Biens


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BIENS. A French word, which signifies property. In law, it means property of every description, except estates of freehold and inheritance. Dane's Ab. c. 133, a, 3 Com. Dig. h. t.; Co. Litt. 118, b; Sugd. Vend. 495.
     2. In the French law, this term includes all kinds of property, real and personal. Biens are divided into biens meubles, movable or personal property; and biens immeubles, immovable property or real estate. This distinction between movable and immovable property, is, however, recognized by them, and gives rise in the civil, as well as in the common law, to many important distinctions as to rights and remedies. Story, Confl. of Laws, Sec. 13, note 1.

References in classic literature ?
Demandez-leur,' said the Frenchman, 's'ils sont bien sur de ce que leur pelerinage est agreable a Dieu.
Plus de 8,5 millions de dinars de pertes sont enregistrees par la SNIT (Societe nationale immobiliere de Tunisie), suite a l'usurpation de plusieurs de ses logements et biens fonciers, par des particuliers, dans differentes regions du pays, indique, a l'agence TAP, le PDG de la SNIT, Faouzi Frigui.
Les exportation hydrocarbures sont composAaAaAeA@es des demi-produits avec 1,23 mds usd (cont 1,16 md usd), des biens alimentaires avec 330 millions usd (contre 282 millions usd), des biens d'AaAaAeA@quipements industriels avec 67 millio usd (contre 49 millions usd), des produits bruts avec 66 millions usd (contre 75 millions usd) et des biens de consommation non alimentaires avec 18 millions usd (contre 15 millions usd).
Apres 3 ans de recherches et d'investigations, il s'est avere que le president dechu, Ben Ali ne dispose pas de fonds ou de biens a l'etranger.
L'evolution des actifs immobiliers d'un trimestre a l'autre affiche une quasi-stagnation marquant ainsi une baisse des prix des biens fonciers, une contraction pour le commercial et une correction a la hausse du segment dit residentiel.
Car, nous, en Egyptiens bien chauvins et archi superstitieux, pensons toujours, que les autres vont nous envier, nous jalouser, nous faire perdre nos biens et nos enfants, si l'oeil bleu ne nous entoure pas de sa genereuse protection, si hautement appreciee.
Avec plus de 1200 entrees, l'ouvrage tend a donner un tableau complet des << etres >> peuplant le monde mythologique, des biens connus dieux de l'Olympe (Zeus, Athena, Apollon, etc.
Faisons abstraction du temps et de l'espace, ainsi que des problemes de droit constitutionnel : Lear aurait profite d'une tradition juridique lui permettant de distinguer les <<pouvoirs>> a l'egard de ses biens et les <<droits subjectifs>> qui s'y rapportent--bref, d'un droit qui aurait connu un regime d'administration du bien d'autrui comme celui prevu au Code civil du Quebec.
En continuite avec la campagne nationale de restitution des biens de l'Etat squattes pronee par le gouvernement d'union nationale, les services de la direction regionale des domaines de l'Etat et des affaires foncieres a Siliana ont recupere hier apres-midi un terrain domanial agricole d'une superficie de 70 hectares situe dans la delegation de Bourouis, au gouvernorat de Siliana.
La repartition des importations par groupe de produits fait ressortir une diminution des biens alimentaires 521,09%), des biens destines a l'outil de production (11,65%), des biens d'equipement (15,28%) et des biens de consommation non alimentaires (9,7%).
Nejib Hnene a indique que 534 biens fonciers (mobiliers et non immobiliers), 188 voitures et 636 entreprises ont ete confisquees partiellement ou totalement.
L'Organisme des Waqfs (biens religieux) examine actuellement un plan global pour investir ses biens fonciers en Grece a travers un appel d'offres mondial.