Cestui que vie

CESTUI QUE VIE. He for whose life land is holden by another person; the latter is called tenant per auter vie, or tenant for another's life. Vide Dane's Ab. Index, h.t.

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Autrement dit, la vie assuree, ou cestui que vie, exerce un controle sur la naissance du contrat, mais n'a aucun controle sur la fin du contrat.
In other words, the life insured, or cestui que vie, exercises control over the creation of the contract, but has no control over its termination.
Dans les deux cas, la personne dont la vie est assuree, le cestui que vie (6), peut-elle mettre fin a la police d'assurance?
Cestui que vie se trouve donc dans un vide juridique cree par la Loi.
Nous chercherons a demontrer ici que le probleme de cestui que vie ne se limite pas a son regard personnel sur la situation.
Deuxiemement, nous presenterons la tension qui existe entre les interets de cestui que vie et ceux des parties au contrat d'assurance-vie.
Avant 1774, date a laquelle Wesmainster adopte la Life Assurance Act (8), les societes d'assurance anglaises (9) acceptaient de garantir des contrats d'assurance-vie dont cestui que vie ne presentait aucun interet assurable pour le detenteur de la police.
En l'absence d'interet assurable, l'assure n'a rien a perdre de ce que cestui que vie s'eteigne; il s'agit donc bien d'un profit, et non d'une compensation.
Par exemple, prenons le cas de figure d'une personne connue, disons, un politicien hai, qui deviendrait cestui que vie de milliers de polices d'assurance detenues par des inconnus qui attendraient son assassinat probable.
Mais la Loi ouvre tout de meme une breche, car elle tolere qu'une police d'assurance-vie soit signee en l'absence d'interet si cestui que vie donne son consentement.
L'interet affectif, du moins, les exemples consideres par la jurisprudence, ont une nature plus etheree, qui n'a pas de fin definitive qu'avec la mort de cestui que vie.
Encore dans cette perspective, cestui que vie voudra, idealement, avoir un certain pouvoir sur la resiliation du contrat d'assurance dont elle fait l'objet, en plus d'avoir un pouvoir sur sa naissance.