Huissier


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HUISSIER. An usher of a court. In France, an officer of this name performs many of the duties which in this country devolve on the sheriff or constable. Dalloz, Dict. h.t. See 3 Wend. 173.

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La commune de Mascara a lance, en septembre dernier, l'elaboration de decisions d'evacuation individuelle des commercants exploitant les 99 locaux du vieux marche, repartis sur trois etages, en les avisant par huissier de justice de leur transfert, qui s'est deroule jeudi et vendredi derniers.
Et un jugement d'expulsion a ete prononce et applique par un huissier qui a mis sous scelle l'etablissement.
000 en produisant un document etabli par un huissier.
16) La complicite entre Frederic Moreau et Charles Deslauriers datait de leurs communes annees d'etudes secondaires au college de Sens ou Charles, eleve a la dure par son pere, un huissier acariatre, trouvait en son cadet Frederic un admirateur pour son courage et ses succes scolaires.
Les procedures judiciaires debutent le 25 juin 1869 lorsqu'un huissier se presente a la demeure du president Edward English pour lui remettre un bref d'assignation le convoquant en Cour superieure le 30 juin.
Catherine engage alors une procedure devant la Juridiction royale de Montreal, fait sommer Benoist par huissier et gagne sa cause.
Dans un premier temps, en 1751, suite au deces de Cugnet, on adjoint une autre personne (vraisemblablement un marchand) au huissier mandate pour la prisee, afin de l'aider a la seule estimation des livres.
The "Average Value" will be equal to the average of the average daily trading prices of Alcan Common Shares on the New York Stock Exchange (the "NYSE"), after volume weighting and translation into Euros, over 10 stock exchange trading days chosen at random by a French huissier de justice (judicial officer) from among the 30 stock exchange trading days that fall between the 36th and the 5th stock exchange trading day (exclusive) preceding the expiration date of the Offer.
C'est ainsi qu'il a fait savoir que l'arret de travail a ete decide en assemblee generale organisee successivement dans les deux unites le 22 juillet dernier en presence d'un huissier de justice, et un preavis de greve de 10 jours a ete dresse et depose aupres de la direction.
Pis encore, en date du 10 mai 2014, un certain nombre de voisins a ete arrete, suite a une descente de la police et d'un huissier, sous pretexte qu'ils entravent le jugement de la justice en faveur d'un des contrevenants dont les liens de parente [beaucoup moins que]soudoyaient[beaucoup plus grand que] le verdict.
Son pere, Joseph-Thomas, exerce de multiples fonctions, mais trois de facon plus permanente : verificateur autorise, gerant de caisse populaire et huissier.
Ayant mal pris son limogeage notamment le mepris des responsables du CSC alors qu'il venait juste de signer un nouveau contrat et entamer la preparation de l'intersaison, Bracci, decide a se faire entendre, s'est presente a la seance d'entrainement de jeudi soir accompagne d'un huissier de justice.