Mandant


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MANDANT. The principal in the contract of mandate is so called. Story, Ag. Sec. 337.

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Le mandat peut avoir pour objet l'accomplissement de toute espece d'acte juridique se rapportant aux affaires du mandat, y compris les actes juridiques destines, meme principalement, a assurer, dans l'eventualite de l'inaptitude du mandant a prendre soin de lui-meme ou a administrer ses biens, la protection de sa personne, l'administration, en tout ou en partie, de son patrimoine et, en general, son bien-etre moral et materiel.
Contact point(s): La Soderec, representant son mandant le Departement du Loiret
si quis praeposperae, MANDANT Martyres aliqua fieri; sed si in lege Domini scripta non sunt quae mandant, ante est ut sciamus eos a Deo impetrasse quod postulant.
Khartoum, 9 Juin ( SUNA)- Le Conseil des partis de gouvernement de l'unite nationale a felicite le peuple Egyptien pour la reussite des elections et d'avoir elu le marechal Abdul Fattah Al-Sissi president de la Republique Arabe de l'Egypte pour un nouveau mandant presidentiel.
L'auteur poursuit en s'interrogeant sur le consentement ou la passivite du mandant vis-a-vis de la conduite de l'agent potentiel et sur la conclusion possible que la conduite du mandant equivaille a une ratification de la conduite anterieure de l'agent.
qu'il soit impossible au mandant de faire des cadeaux au mandataire ou impossible au mandataire d'accepter de tels cadeaux, plusieurs enfants refuseraient de rendre service a leurs parents ages.
Le president de ce dernier est un poste equivalent a celui de vice-premier ministre pour un mandant de quatre ans renouvelable une seule fois.
Mon mandant a la presidence touche a sa fin et je passe le flambeau a Colleen Wile qui assumera les responsabilites de presidente de l'Association des infirmieres et infirmiers et des technologues de nephrologie (ACITN) .
La recente conference de l'ONU sur le climat a pris fin avec l'adoption par les gouvernements de la "feuille de toute de Bali", mandant la negociation, d'ici a la fin de 2009, d'un nouvel accord mondial visant a combattre le changement climatique apres 2012.
Infernales enim uniuersi uno ore tibi ista mandant per me: Magistri Serlonis dies breues annusque eius nugatorius existit.
Le president soudanais elu Omar Hassan el-Bechir, qui a ete investi mardi dernier pour un nouveau mandant de cinq ans, s'est declare ouvert au dialogue.
Plus recemment cree, le mandat a effet posthume est confere par une personne qui ne sera plus proprietaire des biens au jour de son entree en vigueur et qui enleve au proprietaire d'alors le pouvoir d'administrer ces biens (30), alors qu'un mandant de droit commun n'est pas dechu de ses prerogatives.