Prelevement

PRELEVEMENT, French law. The portion which a partner is entitled to take out of the assets of a firm before any sign shall be made of the remainder of the assets, between the partners.
     2. The partner who is entitled to a prelevement is not a creditor of the partnership; on the contrary he is a part owner for if the assets should be deficient, a creditor has a preference over the partner; on the other hand, should the assets yield any profit, the partner is entitled to his portion of it, whereas the creditor is entitled to no part of it, but he has a right to charge interest, when he is in other respects entitled to it.

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L'autre difficulte est l'insuffisance persistante des infrastructures : plateau technique et ressources humaines specifiquement dedies au prelevement et a la transplantation d'organes.
Le futur etablissement de sante comprendra egalement une unite de prevention des maladies renales chroniques comportant un espace du jeune diabetique (salles de consultations, d'echographie, d'electrocardiographie, de sensibilisation), un espace adultes (salles de consultations, de prelevement, d'education nutritionnelle et un laboratoire), ainsi que des structures d'accueil et de repos des patients.
L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forces, l'esclavage ou les pratiques analogues a l'esclavage, la servitude ou le prelevement d'organes [.
Celles dont les travaux de la mer occupent une grande partie de la population temoignent souvent d'un lourd prelevement.
Un volet de ces recherches a comporte le prelevement de 32 echantillons de till de l'horizon C a des profondeurs variant entre 70 et 120 cm.
Les fonds sont constitues par un prelevement special de 5,5% (qui atteignait 7,5% auparavant) qui s'ajoute en plus des impots habituels de chaque contribuable.
Les objets de la collection etaient en general de petites dimensions et ne comportaient pas d'endroits abimes, ou le prelevement d'un echantillon aurait passe inapercu.
Le prelevement d'organes, qui a pour finalite de sauver ou d'ameliorer la qualite de vie, ne rencontre pas d'objection de principe des lors qu'il s'agit de sauver une vie en peril.
Dans des epreuves sportives, les agents de controle font subir a des athletes, tires au sort, des controles apres un prelevement sanguin ou urinaire.
Dans un communique parvenu lundi a la MAP, le ministere affirme avoir appris avec "une grande satisfaction" le jugement en premiere instance de la justice neerlandaise qui constitue "une victoire" a ces Marocains et leurs ayant droit, insistant sur la necessite du reversement des allocations en question par les autorites hollandaises a partir de la date de leur prelevement (janvier 2013)