Recolement

RECOLEMENT, French law. The reading and reexamination by a witness of a deposition, and his persistence in the same, or his making such alteration, as his better recollection may enable him to do, after having read his deposition. Without such reexamination the deposition is void. Poth. Proced. Cr. s. 4, art. 4.

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Notons qu'Essoukna compte obtenir, au cours du 4 eme trimestre 2017, le permis de batir d'un projet a Boumhal et le PV de recolement d'un projet a El Mourouj V.
60) Dans l'affaire Lubanga, l'application du recolement des temoins a ete rejetee, la Chambre etant d'avis que les exemples de legislation invoques par le procureur en appui de sa requete relevaient tous du systeme accusatoire et aucun du systeme inquisitoire (Lubanga, Pratiques employees, supra note 43 aux paras 39,41).
Les additions au catalogue sont de deux mains differentes; la plus recente, notee addition posterieure, semble dater du recolement de 1380.
Il n'etait pas envisageable non plus d'englober la province pour laquelle le recolement des fonds necessiterait un travail d'equipe (40).
La societe a aussi obtenu le proces-verbal de recolement du projet situe a la Marsa au cours du premier trimestre 2017.
Il convient de noter que la societe compte obtenir au cours du dernier trimestre 2016, le PV de recolement de deux projets a El Mourouj VI et Boumhal.
Le PV de recolement relatif a cette residence a ete obtenu le 30 septembre dernier et les logements sont actuellement prets a etre vendus.
Obtention du proces verbal de recolement du bloc "D" du projet residentiel "GALAXIE " sis a Raoued.
Contract award: recolement market and mapping of network rt.
La Simpar signale aussi l'obtention du permis de batir pour le terrain HSC 5 Chotrana I, l'obtention du proces-verbal de recolement du bloc "D" du projet residentiel "GALAXIE " sis a Raoued.
Au cours de l'annee 2015, la societe a obtenu le PV de recolement de trois projets a El Mourouj V, Ras Tabia et La Soukra.
On ne passera pas sans evoquer le role des prestataires publics tels que municipalites (STEG, SONEDE, protection civile, ONAS notamment) dont les retards ont impacte negativement le secteur, notamment pour l'obtention des differentes autorisations de batir, de recolement ou raccordements divers.