Directory

A provision in a statute, rule of procedure, or the like, that is a mere direction or instruction of no obligatory force and involves no invalidating consequence for its disregard, as opposed to an imperative or mandatory provision, which must be followed. The general rule is that the prescriptions of a statute relating to the performance of a public duty are so far directory that, though neglect of them may be punishable, it does not affect the validity of the acts done under them, as in the case of a statute requiring an officer to prepare and deliver a document to another officer on or before a certain day.

Generally, statutory provisions that do not relate to the essence of a thing to be done, and as to which compliance is a matter of convenience rather than of substance, are directory, while provisions that relate to the essence of a thing to be done, that is, matters of substance, are mandatory.

DIRECTORY. That which points out a thing or course of proceeding; for example, a directory law.

A Law Dictionary, Adapted to the Constitution and Laws of the United States. By John Bouvier. Published 1856.

Mentioned in

References in periodicals archive

Meme Youcef Farhi et Abdelwahab Zenir, membres du nouveau directoire ont abonde dans le meme sens [beaucoup moins que] Si nous avions de nous retirer du club c'est surtout a cause de notre education et de notre amour pour ce club [beaucoup plus grand que], ont-ils affirme non sans denoncer l'immixtion de la politique dans le sport [beaucoup moins que] Le MCA est pris en otage par la politique.

Ghrib nouveau patron du MCA : Bachi denonce des interferences politiques

S elon un communique publie par Maroc Telecom, le Conseil de Surveillance du Groupe, reuni le vendredi 15 fevrier 2019, a pris acte de l'expiration du mandat des membres du Directoire au 1 er mars 2019 et a decide de reconduire le mandat de Monsieur Abdeslam Ahizoune en qualite de President du Directoire et Messieurs Brahim Boudaoud, Hassan Rachad et Francois Vitte en qualitede membres du Directoire.

Resultats annuels de Maroc Telecom: 6 milliards DH de dividendes

En outre, le directoire prAaAaAeA@sentera aux actionnaires et a supporteurs la proposition d'un nouveau logo du club qui ressemble AaAaAeA s'y mAaAaAeA@prendre AaAaAeA celui du club franAaAaAeAoais le FCNantes-Atlant logo qui est dAaAaAeA@jAaAaAeA sujet AaAaAeA polAaAaAeA@mique.

JSK : le directoire presente son projet pour redorer le club

Le directoire de BMW affirme a cet egard que [beaucoup moins que]la production domestique de voitures n'a aucune correlation apparente avec la securite nationale es Etats-Unis[beaucoup plus grand que].

Les constructeurs automobiles refutent les arguments de Trump

Au moment ou toutes les federations sportives du pays ont tenu leurs assemblees electives respectives, la federation de Karate-do (FAKT) est toujours geree par un directoire en attendant l'organisation d'une AGE depassant le delai de 45 jours fixe par l'instance de l'espagnol Antonio Espinos Ortueta.

Ould-Ali a propos de la crise du karate do : [beaucoup moins que]Nous avons demande des explication a la WKF[beaucoup plus grand que]

A l'occasion du dix-neuvieme anniversaire de l'accession de SM le Roi Mohammed VI au Trone de Ses Glorieux Ancetres, le President du Directoire de Bayane S.A et directeur de la publication d'Al Bayane, la Redaction d'Al Bayane et l'ensemble du personnel de l'entreprise presentent leurs voeux deferents de bonheur, de sante et de prosperite a SM le Roi Mohammed VI.

Nos Voeux

La direction nationale du Front des forces socialistes (FFS) a designe le secretaire national charge du pole des relations internationales du parti, Madjid Rouar, comme coordinateur du directoire national de la campagne electorale des prochaines elections locales, indique samedi un communique de cette formation politique.

FFS : Madjid Rouar, coordinateur de la campagne electorale

A l'occasion de l'avenement del'Aid Al Fitr, le President du Directoire de Bayane S.A, directeur de la publication d'Al Bayane, la redaction et l'ensemble du personnel ont l'immense honneur de presenter leurs voeux deferents de bonheur a S.M.

Nos Voeux

En presence de la majorite des athletes concernes, leurs entraineurs et les membres du bureau executif de la Federation algerienne handisport (FAH) a leur tete le president Rachid Haddad, le president du directoire de SGA, Eric Wormser, a tenu a exprimer la fierte, toujours grandissante, de sa banque pour les athletes et leurs entraineurs, qui ont reussi une recolte de 16 medailles (4 or, 5 argent et 7 bronze), aux Jeux paralympiques de Rio au Bresil.

Les athletes medailles a Rio honores par la Societe Generale Algerie