attestant


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Ces derniers developpements, note le journal, constituent "un test severe" a la politique americaine vis-a-vis du conflit syrien, en rappelant que la France et la Grande Bretagne, deux allies des Etats Unis, avaient presente, en avril dernier, a des responsables US "sceptiques" des preuves attestant de l'usage d'armes chimiques par les forces du regime Al Assad.
Ceci a mene, en date du 16 mai 2003, le ministre de la Citoyennete et de l'Immigration et le solliciteur general du Canada a signer un certificat de securite attestant que Charkaoui etait interdit de territoire pour raison de securite.
19) La loi de 1882 stipulait que l'enregistrement des hypotheques et des transactions de propriete executees par un notaire ou un greffier de cour devait pout etre valide comprendre une table d'evaluation de la propriete emise par le bereau d'evaluation et un requ provenant du collecteur de taxes attestant que toutes les taxes sur la dite-propriete avaient bien ete paydes.
L'article 18 dudit projet interdit aux personnes assujetties a ce service medical d'exercer un des metiers relatifs a la medecine dans les secteurs prive et public avant de presenter un certificat attestant avoir effectue ce service medical national, a l'exception toutefois des medecins residents dans les centres hospitaliers universitaires.
Le wali ajoute : [beaucoup moins que] Le metro, le tramway, le logement, l'eau qui coule H24, l'autoroute est-ouest ne sont que quelques exemples attestant de la volonte du president Bouteflika a rendre au peuple algerien sa gloire d'antan [beaucoup plus grand que].
Le commentateur deplore aussi le traitement 'impitoyable'' impose par la troika a la Grece, notant qu'a force de lui demandait un geste attestant de sa capacite a prendre des decisions impopulaires, Athenes lui a offert l'ERT.
beaucoup moins que]Rien de surprenant dans ces conduites irresponsables de la part de certains individus ou formations[beaucoup plus grand que], assure-t-elle en attestant de la justesse du premier test democratique en Egypte, du moins jusque-la
Dans R v Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs, [2008] UKHL 61, [2009]AC 453 plusieurs juges reaffirment que le droit de resider est fondamental et reconnu par la common law, attestant qu'il n'aurait pu etre mis en cause que par une lui specifique et claire du Parlement.
Pour des statistiques anterieures a cette date, attestant de la popularite croissante de la separation de biens a compter des annees 30, voir Roger Comtois, Traite theorique et pratique de la communaute de biens, Montreal, Recueil de droit et de jurisprudence, 1964 a la p.
Un livre attestant une telle maitrise dans le metier d'historien invite une reaction portant sur le fond.
Mais, je tiens a les rassurer que nous detenons toutes les preuves attestant que l'ESS ne doit rien a Franck Madou.
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un acte de trahison", explique dans ce contexte Johnahan Turley, un professeur de droit cite par la publication, en expliquant qu'"il n'existe pas de preuves attestant que Snowden etait motive par la volonte d'aider des ennemis ou encore une puissance etrangere".