Creance

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CREANCE. This is a French word, which, in its extensive sense, signifies claim; in a narrower sense it means a debt. 1 Bouv. Inst. n. 1040, note.

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Ceci permet d'offrir une garantie supplementaire a ces creanciers : le droit de recours subsidiaire leur offre un patrimoine supplementaire sur lequel ils peuvent recouvrir leurs creances, outre le droit d'action de droit commun qu'ils peuvent user contre le patrimoine fiduciaire (le patrimoine de leur debiteur es-qualite).
Lorsque la situation financiere devient tendue, que l'octroi de credit se fait plus difficile, que la situation economique se deteriore, que les risques de recouvrement des creances augmentent, l'interet d'une surete efficace en faveur du preteur apparait encore plus nettement que d'habitude.
Le ministere grec des Finances a confirme mardi qu'un possible reechelonnement du remboursement de creances grecques detenues par la Banque Centrale Europeenne (BCE) etait actuellement "examine" pour essayer de combler le deficit de financement du pays, dont l'ampleur fait l'objet de multiples rumeurs.
PARIS -- Standard & Poor's said today that it assigned its preliminary rating to the asset-backed floating-rate units to be issued by Titri Socram, a fonds commun de creances (FCC) set up by Socram, a subsidiary of several French mutual insurers.
84 billion senior units (parts) issued by the fonds commun de creances (FCC, the French securitisation vehicle), CIF Assets, accounting for 56.
S'agissant des contreparties de M3, les reserves internationales nettes se sont accrues de 19,7% au lieu de 15,6% tandis que le rythme de progression du credit bancaire a ralenti a 2,2% apres 2,3% et celui des creances nettes sur l'Administration Centrale a 9,9% apres 19,1%, souligne la Banque centrale.
Le total des creances qu'elle detient s'est eleve, en 2014, a 1.
Contract notice: Construction of the new emergency center lessay - creances
Pour ce qui est des titres de creances negociables, six banques ont effectue, en mai dernier, des emissions de certificats de depot pour un montant global de 1,6 milliard de dirhams, au lieu de 6,6 milliards le mois precedent, tandis qu'aucune emission de bon de societes de financement n'a ete enregistree durant ce mois, explique BAM.
Il s'agit egalement de consacrer des creances pour la construction de nouveaux ponts, une usine de sucre, ainsi que d'assurer l'acheminement de gaz naturel vers les demeures, et de faire face a la crise de penurie de fuel et de gazole.
LONDON -- Standard & Poor's said today that it lowered its rating on the class A units issued by Powerhouse Finance, a Fonds Commun de Creances (FCC) set up under French law.
L'auteur evoque, dans son dernier chapitre, la convention europeenne relative aux procedures d'insolvabilite, la convention europeenne relative a la loi applicable aux contrats (Convention de Rome) qui contient des dispositions sur la cession de creances, le projet de convention de la Conference des Nations Unies sur le droit du commerce international concernant la cession internationale de creance et, enfin, le projet UNIDROIT de convention portant sur les biens d'equipement mobiles (navires, bateaux et aeronefs).