dotation


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See: charity, donation, dower, gift, largess, legacy

DOTATION, French law. The act by which the founder of a hospital, or other charity, endows it with property to fulfill its destination.

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Outre le transport de marchandises, en tous genres, grAaAaAeAcce notamme AaAaAeA sa dotation en une zone logistique de 2.
la ralisation de l~enqute de dotation auprs des particuliers, des collectifs et des entreprises de Goussainville,
Les dotations en devises au profit des pelerins au titre de l'Operation Hadj 1434/2013 organisee par les agences de voyages agrees ont ete fixees entre 29.
Equally problematic is Ruppmann's interpretation of its starting date, the Prussian dotation law of 1873/75, because plans on the construction of motorways were not realised until the late 1920s.
Le tournoi de Roland-Garros va distribuer 22 millions d'euros de dotation aux joueurs cette annee, une hausse de plus de trois millions, a annonce la Federation francaise de tennis (FFT) lundi.
En fait, le resultat de cette Sicar regionale, ont ete plombes par les 2,773 MDT de dotation et de provision au titre de ses participations.
Le degel de l'integralite des projets, demeures en souffrance a cause de la crise financiere, et la dotation du Fonds de developpement du Sud d'une enveloppe de 150 milliards de dinars permettront non seulement d'ameliorer les conditions de vie des populations locales, mais aussi de servir d'assise a la relance economique dans le Grand-Sud.
Sur le plan communal, un autre decret definit le seuil minimum de dotation destinee a l'animation locale.
Les prestations concernent la fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte porte des ordures mnagres rsiduelles, la distribution des conteneurs aux usagers du service (primo-dotation), l~laboration du fichier de dotation (primo-dotation).
Ces modifications porteront essentiellement sur une dotation complementaire comptabilisee en couverture du risque fiscal.
La dotation pour 2013 est en diminution de 5%, ajoute-t-on.
Le commissaire s'inspirera des informations qu'il aura pu glaner au cours de son voyage pour la mise en oeuvre du programme strategique 2002-2006 de l'UE a l'egard du Bhoutan (dont la dotation s'eleve a 15 millions d'euros).