droit

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Droit

[French, Justice, right, law.] A term denoting the abstract concept of law or a right.

Droit is as variable a phrase as the English right or the Latin jus. It signifies the entire body of law or a right in terms of a duty or obligation.

droit

noun appurtenance, authority, authorization, birthright, certification, claim, due, dueness, easement, empowerment, entitlement, faculty, franchise, just claim, legal power, legal right, legal title, license, licitness, power, prerogative, prescriptive right, pretension, right, sanction, vested right, warrant
Associated concepts: right
See also: authority, birthright, capacity, due, franchise, interest, license, ownership, prerogative, right, title

DROIT. A French word, which, in that language, signifies the whole collection of laws, written and unwritten, and is synonymous to our word law. It also signifies a right, il n'existe point de droits sans devoirs, et vice versa. 1 Toull. n. 96; Poth. h.t. With us it means right, jus. Co. Litt. 158. A person was said to have droit droit, plurimum juris, and plurimum possessionis, when he had the freehold, the fee, and the property in him. Id. 266; Crabb's H. Eng. L. 400.

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101) Louis Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativite: theorie dite de l'abus des droits, 2e ed, Paris, Dalloz, 1939.
71) On retiendra seulement que la Cour a interprete largement la notion d'<< utilisation equitable >> dans le but de ne pas restreindre indument les droits des utilisateurs.
Pour d'autres, le Maroc, qui a realise d'importants progres en matiere des droits de l'homme, se doit au moins de voter en faveur du moratoire de l'ONU sur les executions de la peine de mort en attendant de l'abolir une fois pour toutes.
181) Voir Quebec, Assemblee nationale, Commission permanente des institutions, Examen des orientations, des activites et de la gestion de la Commission des droits de la personne du Quebec : rapport final (14 juin 1988) a la p 36.
92) The Participation of Minorities in Decision Making, Doc off Haut-Commissariat aux droits de I'homme NU, 7e sess, Doc NU E/CN.
Yorick COOL, Fabrice de PATOUL, David de ROY, Hakim HAOUIDEG, Philippe LAURENT & Etienne MONTERO Les logiciels libres face au droit Cahiers du Centre de recherche informatique et droit, no.
Driss Elyazami president du CNDH, Nourreddine Mouaddibpresident de l'UIR de son vice-president aux affaires generales, Mohamed Abdellaoui, Thierry Magnin recteur de l'UCL et Andre Dizdarevic directeur de l'IDHL, les locaux de l'universite internationale de Rabat (UIR) ont abrite le 16 septembre courant, la ceremonie de remise des diplomes d'un executif Master2 en [beaucoup moins que]theorie et pratique nationale et internationale en protection des droits de l'homme[beaucoup plus grand que].
Un theme choisi cette annee par les Nations unies pour souligner la necessite de promouvoir et de respecter tous les droits humains.
Si le Protocole reconnait aux Etats le droit de renvoyer les migrants objets de trafic, l'exercice de ce droit reste neanmoins encadre par les regles fondamentales en matiere de protection des droits de l'homme et de la dignite humaine et les principes du droit d'asile, notamment l'obligation de non-refoulement.
La commission tripartite formee de la commission des droits de l'Homme, de la commission legislative au sein de la Choura et de la commission de defense civile a la Choura, a donne au ministere de l'Interieur le droit de donner permission a l'organisation de manifestations ainsi que le droit de les annuler sans recourir a la justice.
Rabat - SM le Roi Mohammed VI a adresse un message de felicitations au Prince Zeid Ben Rd Al-Hussein suite a sa nomination au poste de Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme.
Pour sa part, l'expert independant sur les droits de l'homme a dit que sa visite au Nord-Darfour est venu dans le but d'expliquer sa mission aux officiels apres nomme un expert independant des droits de l'homme au Soudan declarant qu'il est pret a travailler et a cooperer avec le gouvernement soudanais afin qu'il puisse remplir ses obligations en matiere de droits, s'engageant, a cet egard , de fournir un appui technique pour le gouvernement notamment en matiere de renforcement des capacites des travailleurs dans les organes judiciaires et judiciaire, en soulignant qu'il va lever un rapport au Conseil des droits de l'homme en Septembre prochain sur l'evolution de la situation des droits de l'homme au Soudan.

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