perquisition


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Les perquisitions dans les roulottes ne donnerent cependant qu'un maigre resultat : des jeux, quelques papiers, trois livrets de caisse d'epargne.
Au Canada, par exemple, les politiques federales d'application de la legislation environnementale annoncent que l'acces aux informations produites par les SGE ne sera pas reclame lors des inspections regulieres, mais seulement lors d'une enquete et sous l'autorite d'un mandat de perquisition (97).
Dans le cadre de la lutte contre la proliferation du narguile dans les espaces publics, les services securitaires ont effectue 126 operations de ratissage ayant permis la perquisition de 1.
Toutefois, suite aux denegations de ce dernier, consecutives a la perquisition au domicile de Gouriou et a son resultat infructueux, un nouvel interrogatoire de Marie Joachim a lieu.
L'avantage d'adopter une reglementation en vertu de cette loi reside dans ses mecanismes d'inspection par des inspecteurs designes par le president de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (139), ainsi que dans les larges pouvoirs de perquisition, de saisie et de sanction qui y sont prevus.
Le Washington Post ecrit ainsi que l'affaire de la saisie secrete des releves telephoniques de l'Agence AP est similaire a une autre datant de 2009 liee a l'obtention par le departement de la Justice d'un mandat de perquisition pour acceder a la boEte email personnelle d'un journaliste de Fox News dans le cadre de l'enquete sur une fuite d'un document confidentiel du Departement d'Etat sur la Coree du Nord.
MacIntyre, journaliste enqueteur, s'etait vu refuser l'acces a des mandats de perquisition delivres par le juge de paix au motif que le public en general ne peut avoir acces a ces documents pour les consulter.
C'est notamment le cas du regime de mandats de perquisition dans Hunter v.
Le ministere de l'Interieur a affirme que les services de securite n'ont procede, lors de leur intervention a Sidi Ifni, a aucune perquisition aux domiciles, ni a des jets de pierre et n'ont endommage aucun bien prive, estimant que le contenu du rapport de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), accusant les forces de securite d'avoir profere des propos indecents, releve de "pures allegations visant a provoquer la population et a gagner sa sympathie".
La ministre des Affaires penales, Iris Varela, qui avait precedemment indique que la mutinerie avait fait suite a une perquisition dans la prison pour y rechercher des armes, a declare samedi lors d'une conference de presse que le centre penitentiaire serait entierement evacue et que les detenus seraient transferes dans d'autres prisons.
La perquisition de son domicile pour eventuellement retrouver d'autres lots s'est revelee infructueuse mais le prevenu s'est vite mis a table reconnaissant qu'il n'etait qu'un intermediaire agissant pour le compte d'un autre individu.
Il n'est pas clair qu'une fouille, une perquisition ou une saisie abusive soit automatiquement deraisonnable (166).