reddition


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The Musee de la Reddition, where the Germans signed an unconditional surrender to mark the end of the Second World War in 1945, is worth a visit.
Il n'est ni un bourreau, ni un tyran, ni un controleur feroce qui exigerait une reddition mathematique (59).
Lorsque vient le temps de passer les programmes au peigne fin, l'intervention du verificateur general, d'une multitude d'organismes non gouvernementaux et d'une presse libre suffit amplement a garantir la reddition de comptes souhaitee.
S'il vent vraiment proteger les droits des demandeurs d'asile, le gouvernement sud-africain devra instaurer des directives formelles et des programmes deformation, doubles d'un systeme de supervision renforcee et de reddition de comptes, afin de garantir que la Loi et les Reglements soient interpretes de matiere conforme an droit international.
En regard des trois autres articles, celui de Donatien Laurent peut paraitre plus classique sur le plan formel : La reddition du Foudroyant en 1758.
En outre, l'imputabilite est fondee sur des standards techniques exterieurs et sur une logique de reddition de compte envers le superieur, le ministere et la population (Halachmi 2002).
Un proprietaire ordinaire, quant a lui, n'est pas assujetti a une obligation de reddition de comptes, ni sujet a une sanction penale au titre de son usage de sa propriete, et encore moins ne peut-il etre exclu de son droit sur la propriete par son remplacement.
Assange aura decu ceux qui attendaient sa reddition.
Comme l'indique l'objet de la LFDD, le but poursuivi est de rendre transparent le processus decisionnel en matiere d'environnement et de faire en sorte qu'il y ait une reddition des comptes devant le Parlement (137).
Fonde sur ses engagements precedents a l'egard des << Cinq grands objectifs pour une decennie d'or >>, le gouvernement propose, dans son programme legislatif, des initiatives visant a promouvoir les partenariats avec les Premieres Nations; a contrer le rechauffement climatique et l'etalement urbain; a accroitre le nombre de logements abordables disponibles; a ameliorer la qualite, le choix et la reddition de comptes dans les systemes de sante et d'education; a ouvrir davantage la Porte d'entree canadienne du Pacifique.
L'IMPUTABILITE: L'imputabilite renvoie a la reddition des comptes, c'est-a-dire a l'obligation pour un elu ou pour un fonctionnaire d' etre redevable a un organe superieur (le peuple, l'administration, un palier politique) des charges et des comptes qui lui sont impartis.