Le decret gouvernemental numero 59 de l'annee 2018 et publie au JORT, fixant le bareme des montants des infractions et
amendes encourues par les citoyens pour les jets de dechets sur la voie publique, entrera en application le mercredi 21 mars 2018, a annonce mardi le ministere de l'equipement, de l'habitat et de l'amenagement du territoire, dans un communique.
Motrani, a [euro]u[c]cop[euro]u[c] dae1/4aoune peine dae1/4aoune ann[euro]u[c]e de prison ferme et d'une
amende de 200.
Chapter One lays the groundwork for what
Amende hopes to accomplish.
La meme juridiction a condamne trois autres accuses, des commercants, a 6 mois et 4 mois de prison ferme assortis d'une
amende de 10 mille dirhams chacun.
Aux termes des textes
amendes, le seuil de l'exoneration sur le revenu annuel va de 9 000 a 12 000 LE.
Louise
Amende, pictured left holding Sian, and with Ivor, right, and Owen Picture by IAN McINTYRE
Lae1/4aoemploy[euro]u[c]e expliquait aux justiciables, en qu[euro]uo"te dae1/4aoinformations, que le tribunal va informer le concern[euro]u[c], une fois le jugement d[euro]u[c]finitif, pour le paiement de son
amende.
L'activite de supervision sur pieces et sur place a abouti a infliger des sanctions disciplinaires, dont des
amendes totalisant 1,4 MD au titre des infractions relatives au non-respect des normes prudentielles.
Le tribunal a aussi condamne les deux accuses a une
amende entre 30 et 80 mille dinars a la famille de Riadh Ben Aouen comme compensation materielle et morale et entre 30 et 110 mille dinars a la famille d'Hatem Ben Taher.
Dans ce contexte, rappelons que les autorites des parcs nationaux du Sud-Sinai avaient inflige une
amende de 1,5 million de dollars a un navire battant pavillon neo-zelandais qui a detruit des coraux dans le detroit de Tirane a Charm El Cheikh.
LOUISE
Amende, of Stockton, is married to David and they have three children, Owen, three, Ivor, two, and Sian, 11 months.
Une
amende d'un montant de 20 dinars sera infligee aux contrevenants lors de l'operation de controle, assortie d'une sanction administrative.
