Apposer


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Related to Apposer: opposer

APPOSER, Eng. law. An officer of the Court of Exchequer, called the foreign apposer.

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Mort civilement, Toussaint Cartier n' aurait pas eu a apposer sa marque.
Le plan de ce premier [much less than] ilot sacre [much greater than] elabore dans le cadre d'un arrete-loi pris en 1946 dans le contexte de la reconstruction d'apres-guerre, a pour objectif [much less than] de sauvegarder et de conserver le caractere ancien de ce sec-teur en reglementant, d'une part, le mode de construction, de reconstruction ou de transformation des immeubles et, d'autre part, l'esthetique des enseignes, inscriptions, peintures et decorations a caractere commercial ou publicitaire a apposer sur les immeubles [much greater than] (14): il impose des lors des prescriptions applicables aux facades, aux [much less than] vues panoramiques [much greater than], aux alignements et a la destination des bens.
Le Canada a ete le premier pays a apposer ces etiquettes il y a plus de 10 ans, mais d'autres en sont aujourd'hui rendus beaucoup plus loin dans l'emploi de cette strategie simple et efficace pour reduire le tabagisme.