Ayant cause

AYANT CAUSE. French law. This term, which is used in Louisiana, signifies one to whom a right has been assigned, either by will, gift, sale, exchange, or the like. An assignee. An ayant cause differs from an heir who acquires the right by inheritance. 8 Toull. n. 245.

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De meme pour les incidents sportifs, les memes services ont constate 174 cas de violence dans les stades ayant cause des blessures a 457 personnes dont 227 policiers, 125 supporters, 29 joueurs, 23 arbitres et un entraineur.
Il faut s'attaquer aux parametres et agregats economiques ayant cause cette depreciation du dinar.
La Zaouia Hassounia denonce les attentats [beaucoup moins que]barbares[beaucoup plus grand que] ayant cause la mort d'innocents a Paris et Beyrouth La Zaouia Hassounia a denonce les attentats [beaucoup moins que]barbares[beaucoup plus grand que] ayant cible plusieurs quartiers de la capitale francaise Paris et le secteur sud de Beyrouth, au Liban, causant la mort d'un grand nombre d'innocents et plusieurs blesses.
Projet de loi 68--La Child and Family Services Act impose aux employes et autres responsables qui travaillent pour des organismes ou des autorites charges des services a l'enfance et a famille ou qui leur fournissent des services de signaler les incidents ayant entraine le deces d'un enfant ou ayant cause de graves blessures a un enfant.
Et pour cause, le rucher d'Inzerki, qui a fait l'objet d'une restauration dans les annees 1980, n'a pas resiste aux violentes crues de 1990 et 1996 ayant cause l'ecroulement de plusieurs compartiments.
Les chutes de neige ont gagne dans la nuit de mercredi a jeudi la Jordanie, IsraE1/2l et meme l'Arabie saoudite, au cinquieme jour d'une vague d'intemperies exceptionnelles au Proche-Orient ayant cause la mort de 11 personnes et fait une dizaine de disparus.
L'auteur presente entre autres comment les pratiques de la medecine traditionnelle chinoise traitent les corps marques par des politiques ayant cause des famines.
Concernant le type de vehicules impliques dans les accidents mortels, l'etude a fait ressortir que les vehicules legers, representent 77% des engins ayant cause 59 342 accidents, durant l'annee derniere.
L'objectif de ce mouvement de protestation est d'inciter l'ARP a promulguer des lois qui garantissent la protection des medecins dentistes en particulier et des medecins en general lors de l'exercice de la profession, a declare a l'agence TAP, Adel Ben Smida, porte-parole officiel du syndicat, estimant qu'il est inconcevable d'arreter un medecin avant de s'assurer s'il a commis une erreur medicale ayant cause le deces d'un patient.
Le juge d'instruction relevant du tribunal de premiere instance de Casablanca vient d'ordonner la mise sous les verrous de nombreux responsables de la commune urbaine d'Anfa et de l'architecte ayant valide les plans pour la construction des quatrieme et cinquieme etages de l'immeuble ayant cause le sinistre.
La presse tunisienne continuait dimanche de s'interesser aux affaires internes du pays, avec un interet marque pour les repercussions de l'explosion survenue recemment dans la region de Jbel Chaabani frontaliere avec l'Algerie, suite a la deflagration d'une bombe plantee par un groupe terroriste ayant cause la mort de deux militaires et fait deux autres blesses.
Radwane a confirme les possibilites d'une defaillance technique ayant cause l'incendie.