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(redirected from CITeR)
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Related to CITeR: Avis, Hertz

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To notify a person of a proceeding against him or her or to call a person forth to appear in court.

To make reference to a legal authority, such as a case, in a citation.

Cases, statutes, constitutions, treatises, and other similar authorities are cited to support a certain view of law on an issue. When writing a legal brief, an attorney may wish to strengthen his or her position by referring to cases that support what he or she is saying in order to persuade the court to make a ruling favorable for the client.

Cross-references

Precedent; Stare Decisis.

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v. 1) to make reference to a decision in another case to make a legal point in argument. 2) to give notice of being charged with a minor crime and a date for appearance in court to answer the charge rather than being arrested (usually given by a police officer). (See: citation)

References in periodicals archive ?
Une mauvaise reformulation s'est averee la forme de plagiat la plus rapportee dans notre etude, soit le fait d'avoir change ou reorganise quelques mots d'un extrait sans en citer la source.
"Ce n'etait pas la vision du general de Gaulle, pas la vision de Valery Giscard d'Estaing et pas celle de Jacques Chirac", a-t-il affirme sans citer le nom de Nicolas Sarkozy, dont il a souvent denonce la politique.
"Des lors, les deux parties devraient s'acheminer vers un licenciement a l'amiable qui pourrait bien couter tres cher a la Federation francaise de football", avec "un cout estime entre 1,5 et 2 millions d'euros", indique le quotidien sans citer de source.
Si Mohamed Ismail a toujours collabore avec les grands noms du cinema marocain, tels que Rachid El Wali, Mouna Fettou, Naima Lamcharki et Mohamed Miftah, pour ne citer que ceux-ci, il en a ete autrement pour "Les temps steriles" oE de jeunes acteurs campent les roles principaux.
Lors d'un controle de bagages, les douaniers ont repere des devises bien cachees dans les sacs de quatre passagers ressortissants de deux pays maghrebins et qui allaient voyager a Istanbul, a precise la meme source, sans citer les noms des deux pays.
On peut citer l'Estonien Magi Rasmus (48.40) et le Philippin Cray Eric (48.98).
Sur sa page Facebook, le president et fondateur du Centre international Hedi Nouira de prospective et d'etudes sur le developpement (CIPED) et ancien gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie s'en prend vertement pris aux personnalites, dont un ancien ministre, qui reprennent sans la moindre gene les contributions du CIPED, sans meme le citer, a part Nejib Chebbi.
C'est ce qui explique d'ailleurs, selon lui, que la balance commerciale entre les deux pays soit favorable a la Tunisie, contrairement a d'autres pays, que l'ambassadeur de France aura la courtoisie de ne pas citer - il n'est pas diplomate pour rien !
En effet, les Doukha, Khiat, Laribi, Benamara, Benhocine, El Orfi, Ferguene, Harrouche et Abid, pour ne citer que ceux-la, ont bien reussi a s'integrer dans leur nouvelle equipe.
L'ambassadeur de Suisse a Tunis, Rita Adam, avait annonce lundi, lors d'une conference internationale sur la mise en oeuvre du droit d'acces a l'information en Tunisie, que son pays s'est engage a soutenir le programme national de renforcement du principe de redevabilite et des instances de regulation et de controle en Tunisie, sans citer le montant du financement.
En depit du grand changement enregistre au niveau de ses effectifs apres le depart de certains cadres, a l'instar des Ait-Ouamer (vers l'ES Setif), Hadj Bougueche et Farid Chaal (vers le MC Alger), pour ne citer que ceux-la, la direction et le staff technique pensent que le jeune effectif actuel est en mesure de procurer une satisfaction aux supporters.
Et de citer l'augmentation des recettes fiscales meme sans les 7,5% de contribution exceptionnelle des entreprises, un plus de 17,2% de la TVA en juillet 2017 par rapport au meme mois de l'an passe, augmentation des recettes douanieres de l'ordre de 5 fois de plus durant les 7 premiers de l'annee en cours, un commerce exterieur ameliore, des exportations en hausse et une hemorragie stoppee du dinar.