Creance


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CREANCE. This is a French word, which, in its extensive sense, signifies claim; in a narrower sense it means a debt. 1 Bouv. Inst. n. 1040, note.

A Law Dictionary, Adapted to the Constitution and Laws of the United States. By John Bouvier. Published 1856.
References in periodicals archive ?
Khartoum, 6 Juillet (SUNA) -le president de la Republique, Marechal Omar Al-Bachir a recu Dimanche a son bureau au palais Republicain en presence du Ministre des Affaires Etrangeres, et celui de la Presidence, separement les lettres de creance des ambassadeurs de la Republique Islamique d'Iran , de l'Etat de Djibouti, de la Libye et de la Republique Arabe d'Egypte.
La propriete detenue par le fiduciaire est alors finalisee, dediee a la garantie du paiement de la creance. Si le fiduciaire dispose de prerogatives, il ne doit donc pas les exercer dans son interet propre, mais afin de realiser l'objet de la fiducie dans l'interet du beneficiaire (qui peut etre lui-meme).
Dans un geste de solidarite avec les marins marocains, le conseil d'administration du port de Sete avait renonce a l'unanimite "au caractere privilegie de la creance du port au profit de la creance salariale des marins" de la compagnie marocaine dont deux autres ferrys, le Marrakech et le Bni Nsar sont toujours bloques par la justice au port de Sete.
Ce premier remboursement vient en deduction d'une creance globale sur l'Eetat qui s'eleve a 1,5 milliard de dirhams.
Le president de la Republique, Abdelaziz Bouteflika, a recu, hier a Alger, Imran Yawar, qui lui a remis ses lettres de creance l'accreditant en qualite d'ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la Republique islamique du Pakistan en Algerie.
Chafik El Haji a recu, mercredi, ses lettres de creance en tant qu'ambassadeur de son pays au Maroc lors d'une ceremonie presidee a Tunis par le Chef de l'Etat, M.
Khartoum, 15 Avril (SUNA) - L'ambassadeur du Soudan en France Nasr Addin Wali a presente ses lettres de creance a Son Altesse le Prince Albert II de Monaco en tant que le premier ambassadeur au Soudan , non-resident aupres l'emirat de Monaco en presence du ministre des Affaires etrangeres Jose Padilla .L'ambassadeur a transmis les salutations du President de la Republique au Prince de Monaco et une invitation a se rendre au Soudan en presentant un expose au prince de Monaco sur l'evolution de la situation politique et economique au Soudan .Pour sa part , le prince a exprime son interet dans les aspects politiques et culturelles du pays felicitant de l'invitation genereuse en remerciant la decision du president d'etablir des relations diplomatiques avec la emirat .FinAbeer
Le ministre d'Etat, ministre des Affaires etrangeres et de la Cooperation internationale, Ramtane Lamamra, a recu, hier, a Alger, Witold Spirydowicz, qui lui a remis les copies figurees des lettres de creance, l'accreditant en qualite d'ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la Republique de Pologne aupres de la Republique algerienne democratique et populaire, a indique le ministere dans un communique.
Khartoum, 10 Avril (SUNA) - Le President de la Republique Marechal Omer Al- Bashir a recu mercredi au Palais republicain les lettres de creance du nouvel ambassadeur de Suisse aupres le Soudan Martin Astrup .Au cours de la ceremonie de presentation des lettres de creance , le President de la Republique a affirme le souci du Soudan a developper les relations avec la Suisse et les pousser en avant dans tous les domaines , soulignant l'engagement de l'Etat a developper ses relations avec l'environs international et regional selon les interets communs .FinAbeer
Khartoum, 10 Avril (SUNA) Le President de la Republique Marechal Omer Al- Bashir a recu mercredi au Palais republicain les lettres de creance du nouvel ambassadeur de la Republique de Tunisie aupres le Soudan M.
Khartoum, 6 Mars (SUNA) - Le president sud-africain, Jacob Zuma a recu jeudi au Palais presidentiel les lettres de creance de l'ambassadeur ambassadeur, Omar Mohammad Siddiq, ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire du Soudan en Afrique du Sud.