Domain

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Domain

The complete and absolute ownership of land. Also the real estate so owned. The inherent sovereign power claimed by the legislature of a state, of controlling private property for public uses, is termed the right of eminent domain.

National domain is sometimes applied to the aggregate of the property owned directly by a nation. Public domain embraces all lands, the title to which is in the United States, including land occupied for the purposes of federal buildings, arsenals, dock-yards, and so on, and land of an agricultural or mineral character not yet granted to private owners.

Sphere of influence. Range of control or rule; realm.

DOMAIN. It signifies sometimes, dominion, territory governed - sometimes, possession, estate - and sometimes, land about the mansion house of a lord. By domain is also understood the right to dispose at our pleasure of what belongs to us.
     2. A distinction, has been made between property and domain. The former is said to be that quality which is conceived to be in the thing itself, considered as belonging to such or such person, exclusively of all others. By the latter is understood that right which the owner has of disposing of the thing. Hence domain and property are said to be correlative terms; the one is the active right to dispose, the other a passive quality which follows the thing, and places it at the disposition of the owner. 3 Toull. n. 8 3. But this distinction is too subtle for practical use. Puff. Droit de la Nature et des Gens, loi 4, c. 4, Sec. 2. Vide 1 B1. Com. 105, 106; 1 Bouv. Inst. n. 456; Clef des Lois Rom. h.t.; Domat, h.t.; 1 Hill. Ab. 24; 2 Hill. Ab. 237; and Demesne as Of fee; Property; Things.

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De cette maniere, des dispositifs permettant d'assurer la protection de la differenciation entre ce qui releve du parlement, et ce qui fait partie du domaine reglementaire autonome, telle qu'etablie par la Constitution ont ete mis en place.
L'hypothese majeure etant que si la certification est consideree comme moyen pour evoluer vers le TQM, l'entreprise "cochera in"3, c'est-a-dire ira directement aux domaines cibles.
Le memorandum, signe en marge d'une visite de travail de Mohamed Trabelsi en Arabie saoudite les 24 et 25 decembre, vise a renforcer la cooperation dans le domaine du developpement social, en particulier en ce qui concerne l'integration dans la societe des personnes a besoins specifiques, leur encadrement, leur formation, ainsi que leur contribution au developpement economique et social et l'encouragement de la cooperation entre les associations et les centres oeuvrant dans le domaine des soins aux personnes handicapees.
L'operation de recuperation des domaines de l'Etat qui a touche, jusqu'a ce jour, environ 31.000 hectares s'inscrit dans le cadre de la determination du ministere des domaines de l'Etat et des Affaires foncieres a faire face a tous les depassements enregistres sur le domaine public de maniere illegale.
Pour sa part, le ministre indien des Affaires etrangeres a remercie le cote soudanais pour l'accueil chaleureux et a exprime son plaisir de se rendre au Soudan, ajoutant que les pourparlers etaient sur la cooperation dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie et des energies alternatives, l'energie solaire et l'utilisation de methodes modernes d'irrigation et la mise en place d'autres technologies et a ajoute que l'Inde va aider le Soudan dans les domaines de l'agriculture et de l'elevage, les mecanismes et les petites industries et de la micro finance et de l'auto-emploi.
L'operation de recuperation des domaines de l'Etat qui a touche jusqu'a ce jour environ 31.000 hectares s'inscrit dans le cadre de la determination du ministere des domaines de l'Etat et des Affaires foncieres a faire face a tous les depassements enregistres sur le domaine public.
La reunion a egalement discute la possibilite d'investir dans les divers domaines agricoles en plus de la creation d'un mecanisme conjoint pour activer les termes de l'accord de cooperation signe entre les deux pays dans tous les domaines de l'agriculture et de la facon de les appliquer sur le terrain de maniere a atteindre l'objectif souhaite.
Selon un communique du departement des Affaires etrangeres, la rencontre a porte sur l'evolution des relations de cooperation entre la Tunisie et le Japon dans les differents domaines ainsi que sur les moyens de les renforcer, a la lumiere de la multiplication des visites des hauts responsables des deux pays.
La reunion a examine la possibilite de l'entree des societes koweitiennes dans le domaine des industries et l'exploration petrolieres au Soudan oE l'ambassadeur a adresse l'invitation au ministre du petrole d'assister les reunions conjointes au Koweit.
Le chef de la Delegation de l'UE a exprime la determination de l'UE a soutenir la Tunisie dans les domaines de la securite, de la defense et du developpement, a oeuvrer a lancer des projets integres dans les regions du sud au profit des jeunes, notamment a partir de Nefta (gouvernorat de Tozeur), et a contribuer a la mise en place d'un centre de formation professionnelle a Sidi Bouzid.
Les directions regionales des domaines de l'Etat et des affaires foncieres ont realise des resultats positifs au niveau des recouvrements, pour etablir les montants dus, aupres des societes de mise en valeur et de developpement agricole (SMVDA) a 32 millions de dinars, contre 62 millions, un an auparavant, a affirme le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncieres, Mabrouk Korchid.
(SUNA) - Le Comite economique emanait de Comite des experts du haut comite Soudano-ethiopien a examine, lors de sa reunion au Friendship Hall le dimanche, la cooperation entre le Soudan et l'Ethiopie dans les domaines economiques, commerciales et d'investissement.