Secretary

(redirected from Greffier)
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SECRETARY. An officer who, by order of his superior, writes letters and other instruments. He is so called because he is possessed of the secrets of his employer. This term wag used in France in 1343, and in England the term secretary was first applied to the clerks of the king, who being always near his person were called clerks of the secret, and in the reign of Henry VIII. the term secretary of state came into it.

A Law Dictionary, Adapted to the Constitution and Laws of the United States. By John Bouvier. Published 1856.
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Daki a, en outre ,fait savoir que la Cour a ordonne le greffier d'informer les accuses en etat de detention des suites du deroulement du proces, du verdict prononce a leur encontre, et de leur droit de faire appel a ce jugement, et ce apres les avoir avise de se presenter a la salle d'audience pour entendre le verdict, conformement aux dispositions de l'article 423 du code de la procedure penale, mais ils ont refuse de repondre a cet avis.
"The company who owns the properties, Saudi Investment Company Ltd, were suspended by Her Majesty's Greffier (Guernsey) in 2006 as a result of failing to file their annual accounts.
La chambre d'accusation de la Cour d'appel a parallelement "rejete" une nouvelle demande de liberation de l'ex chef du gouvernement libyen, que reclamaient ses avocats, a ajoute le greffier.
L'evolution de la fonction a cree une confusion dans l'utilisation des termes : on prete au Greffier des roles tres differents de secretaire du Cabinet, ou de SM du PM, etc.
Aussi, l'Assemblee legislative adopta en 1855 une loi cadre qui etablit des regles precises concernant la presence des temoins, les signatures requises, les renvois, la tenue, la transmission, la redaction et la conservation des actes notaries, l'etablissement des inventaires, l'evaluation et le partage des proprietes dans le cas d'une succession, l'administration des serments, la redaction des testaments et des contrats de mariage, l'enregistrement des protets et de tout autre ecrit, resume ou acte depose devant un juge ou un greffier. Cette loi definit aussi la primaute du notaire a etablir des inventaires de succession, la convocation des reunions de familles, ainsi que le taux des honoraires et les normes deontologiques reliees a cette fonction.
As greffier civil [civil clerk] of the Parlement of Paris from 1530 until 1570, Jean du Tillet had a uniquely privileged vantage point from which to observe the making and execution of policy in France during the tumultuous period in which the monarchy struggled to contend with the growing problems of religious schism and political factionalism.
Le procureur du Roi a explique, qu'en execution de l'ordre de la Cour, le greffier s'est dirige vers le local destine aux detenus dans le siege de la Cour afin de donner lecture au PV de l'audience devant les mis en cause, mais ils l'ont interrompu, encore une fois, en refusant de l'ecouter ce qui l'a empeche d'accomplir convenablement sa mission, ajoutant que ce dernier s'est, ensuite, dirige vers l'etablissement penitentiaire pour informer les autres accuses sur le deroulement de l'audience.
S., assortie de sa privation des droits civils et la saisie de ses biens pour 10 ans apres sa peine, apprend-on, hier, du greffier pres de cette Cour.
Secretaire general et greffier du Conseil executif de la province du Quebec/General Secretary and Clerk of the Executive Council, Province of Quebec
Floyd McCormick est le nouveau greffier de l'Assemblee legislative du Yukon.