Huissier


Also found in: Dictionary, Wikipedia.

HUISSIER. An usher of a court. In France, an officer of this name performs many of the duties which in this country devolve on the sheriff or constable. Dalloz, Dict. h.t. See 3 Wend. 173.

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La ratification des documents concernes relevera desormais des attributions des huissiers notaires en exercice dans toutes les regions de la Republique.
Satisfaction des citoyens Une femme, qui semblait surprise par la presence d'un huissier de justice devant chez elle, a indique qu'elle est habituee a voir les huissiers dans les affaires d'expulsion seulement.
Nous apprenons, de source sure et proche du dossier, que l'homme d'affaire et gendre de l'ancien president tunisien, Belhassen Trabelsi, vient d'envoyer un huissier de justice porteur d'un PV de
Lors d'une assemblee generale a l'issue de laquelle Mme Djamila Kheyar a ete elue presidente de la federation en presence d'un huissier de justice, cette organisation a reactualise ses positions dans le debat sur le devenir du systeme educatif national.
Nous apprenons, de source sure et proche du dossier, que l'homme d'affaire et gendre de l'ancien president tunisien, Belhassen Trabelsi, vient d'envoyer un huissier de justice porteur d'un PV de mise en garde contre la vente de la concession automobile Hyundai Motor, proposee depuis quelques semaines par la societe Al Karama.
Quelque 1.000 travailleurs de la Societe de distribution Est (SDE) de Batna ont observe, mardi dernier, devant le siege de leur direction, un mouvement de protestation en solidarite avec leur directeur [beaucoup moins que] agresse physiquement et verbalement par un huissier de justice [beaucoup plus grand que], selon un communique remis aux journalistes.
Le parrain est automatiquement inscrit au [beaucoup moins que] jeu concours TRE ETE 2018 [beaucoup plus grand que], en vue de lui faire gagner un billet d'avion aller Au retour pour rendre visite a son filleul - Jeu sans obligation d'achat Au Reglement depose aupres d'un huissier.
La commune de Mascara a lance, en septembre dernier, l'elaboration de decisions d'evacuation individuelle des commercants exploitant les 99 locaux du vieux marche, repartis sur trois etages, en les avisant par huissier de justice de leur transfert, qui s'est deroule jeudi et vendredi derniers.
C'est ainsi qu'il a fait savoir que l'arret de travail a ete decide en assemblee generale organisee successivement dans les deux unites le 22 juillet dernier en presence d'un huissier de justice, et un preavis de greve de 10 jours a ete dresse et depose aupres de la direction.
Ils ont ete accordes suite a un tirage au sort effectue mardi apres-midi, au siege du ministere en presence des representants des gouvernorats, des commissariats regionaux au developpement agricole, de l'UTAP et d'un huissier notaire.
Ayant mal pris son limogeage notamment le mepris des responsables du CSC alors qu'il venait juste de signer un nouveau contrat et entamer la preparation de l'intersaison, Bracci, decide a se faire entendre, s'est presente a la seance d'entrainement de jeudi soir accompagne d'un huissier de justice.
[beaucoup moins que] C'est avant tout un concours, donc seuls des elements objectifs sont pris en compte ; apres c'est l'Agence tunisienne de formation professionnelle qui a pilote les operations de A a Z, en presence d'un huissier de justice.