Huissier


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HUISSIER. An usher of a court. In France, an officer of this name performs many of the duties which in this country devolve on the sheriff or constable. Dalloz, Dict. h.t. See 3 Wend. 173.

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Afin de mieux rentabiliser le recouvrement des amendes, le minist[euro]uA re de la Justice, a d[euro]u[c]cid[euro]u[c] de recourir, au service des huissiers de justice, pour assister les tribunaux dans cette mission.
Une decision recente vient ainsi de preciser qu'il n'est meme pas besoin de solliciter une expertise par un huissier sur les conditions de detention subies quand le controleur general des lieux de privation de liberte a precedemment etabli un constat de defaillance qui aborde l'ensemble des points decries par le requerant (not.
Pratiquement, il y a un huissier de justice pour chaque 6000 habitants).
Les procedures judiciaires debutent le 25 juin 1869 lorsqu'un huissier se presente a la demeure du president Edward English pour lui remettre un bref d'assignation le convoquant en Cour superieure le 30 juin.
Catherine engage alors une procedure devant la Juridiction royale de Montreal, fait sommer Benoist par huissier et gagne sa cause.
Godchaux went into the porcelain business, was one of several Jews to join the prestigious Cercle de Commerce in the 1830s, and later became France's first Jewish huissier de justice.
Une remarque semblable m'a ete faite par un huissier a l'Assemblee: << votre pas est moins assure que celui des deputes et des fonctionnaires, on voit tout de suite que vous n'etes pas d'ici >>.
Thomas sets out to show that if a huissier de banque is to interest himself in learning, the only option for him is to find it for himself in the municipal library.
Dans un premier temps, en 1751, suite au deces de Cugnet, on adjoint une autre personne (vraisemblablement un marchand) au huissier mandate pour la prisee, afin de l'aider a la seule estimation des livres.
Anyone familiar with France will have noticed the oval gilt plaques over doorways in professional districts, proclaiming the presence of a notaire, a huissier de justice, or a commissaire-priseur, all holding office on terms first devised four centuries ago to help warrior kings fight the Habsburgs.
La septieme, deposee par le biais d'un huissier de justice, a ete la bonne et l'autorisation a finalement ete octroyee, a-t-il ajoute.