Hypotheque

HYPOTHEQUE, French law. Properly, the right acquired by the creditor over the immovable property which has been assigned to him by his debtor, as security for his debt, although he be not placed in possession of it. The hypotheque might arise in two was. 1. By the express agreement of the debtor, which was the conventional hypotheque. 2. By disposition of law, which was the implied or legal hypotheque. This was nothing but a lien or privilege which the creditor enjoyed of being first paid out of the land subjected to this incumbrance. For example, the landlord had hypotheque on the goods of his tenant or others, while on the premises let. A mason had the same on the house he built. A pupil or a minor on the land of his tutor or curator, who had received his money. Domat, Loix Civiles, 1. 3, & 1; 2 Bouv. Inst. 1817.

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Pourrait-on argumenter que, lorsque la conjointe-caution (ou celle qui donne une hypotheque pour garantir une dette de son conjoint) consent a s'engager, elle signe sous la crainte des consequences economiques ?
Il a egalement conserve le banal : ses dossiers de declaration de revenu, ses documents personnels, son hypotheque, des notices necrologiques et des avis de mariage concernant diverses personnes.
D'ailleurs, il ne faudrait pas oublier a ce sujet -- ce que les orientalistes ont souvent souligne dans le contexte d'une comparaison islam/christianisme -- qu'en islam, l'hedonisme n'est pas hypotheque par l'idee du peche originel comme il l'est en chretiente.
Par exemple, en janvier 1900, elle emit des obligations pour une valeur de 1,5 million de dollars, garanties par une premiere hypotheque (9).
Kennedy a Buenos Aires a, en outre releve que le Maroc, dans une tentative de tourner definitivement la page de ce dossier, a soumis une proposition d'autonomie qui constitue une solution realiste et viable, mais aussi la seule issue capable de mettre un terme a un conflit qui a hypotheque l'avenir des pays du Maghreb[beaucoup plus grand que].
A la faveur de ce match nul, l'ES Metlaoui conforte sa place en milieu du tableau avec 28 points, tandis que l'ES Zarzis a hypotheque ses chances de maintien en Ligue 1, a quatre journees de l'epilogue de la competition.
Cependant, le peu de soin apporte a la designation des immeubles, combine a l'absence de publicite des actes de vente et d'hypotheque, rendait les recherches difficiles et ne pouvait garantir aux acquereurs ou aux preteurs que leur titre etait inattaquable (21).
En septembre 1996, il s'inscrit a un cours d'agent immobilier et de courtier en hypotheque derivee de la Faculte de commerce et d'administration de l'Universite de la Colombie-Britannique.
En tous cas, pas l'Egypte qui a fort hypotheque ses chances.
Certes, il a bien conteste cette " hypotheque judiciaire provisoire " (pour reprendre le jargon des juristes) devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis la cour d'appel, mais a chaque fois en vain.
Un scenario quelque peu previsible notamment apres la debacle du match aller ou les gars de Soustara avaient deja grandement hypotheque leurs chances de decrocher la timbale.
L'Assemblee legislative obtient egalement son premier domicile permanent en 1993; l'edifice est finance de maniere originale par des fonds publics, des obligations vendues a la population et une hypotheque aupres d'une grande banque nationale.