Illicite
ILLICITE. Unlawfully.
2. This word has a technical meaning, and is requisite in an indictment
where the act charged is unlawful; as, in the case of a riot. 2 Hawk. P. C.
25, Sec. 96.
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Lors de la 18eme Conference des Parties a la CITES qui s'est tenue a Geneve, Suisse, du 17 au 28 aout, elle a devoile un "systeme de permis electroniques" pour simplifier le commerce mondial conforme et lutter contre le commerce illicite.
"Depuis le 19 aout 2019, date de notre mission dans le Moronou, nous avons remarque que cette activite (orpaillage illicite) est exercee mais pas de facon grandiose.
Des points de vente sont autorises par les collectivites locales, toutefois la majorite est illicite. Pour le secretaire national de l'Apoce, Hamza Belabbas, [beaucoup moins que] le responsable de l'anarchie est les APC [beaucoup plus grand que].
La fondation des musees (FNM) et l'administration des douanes ont signe, vendredi 18 mai dans les locaux du musee Mohammed VI d'art moderne et contemporain a Rabat, une convention visant la preservation du patrimoine artistique marocain et la lutte contre le trafic illicite. Cette convention a pour but entre autres la valorisation du volet licite en facilitant la circulation des oeuvres artistiques et des artistes.
Accord Illicite enhances its patchouli and leather notes.
Malgre les travaux et les efforts entrepris depuis plus d'une decennie au plan international et l'accroissement considerable des activites des groupes criminels organises en matiere de trafic illicite de migrants portant gravement prejudice aux Etats et mettant en danger la vie ou la securite des migrants concernes, il n'y a aucun instrument universel qui porte sur tous les aspects du trafic illicite de migrants.
ces infractions portent notamment sur la hausse illicite des prix, l'absence de factures d'achat, le non-affichage des prix, la fraude de pesage, la non-validite des produits, le camouflage des marchandises et l'utilisation des produits compenses a des fins autres que celles prevues.
Ces lois comprennent la loi de la loi gain illicite et presumes, la loi penale , la loi sur le blanchiment d'argent, la loi nationale sur l'audit, la douane et les entreprises.
Hosni Moubarak, qui avait depasse la duree maximum de detention provisoire dans trois affaires le concernant, a obtenu mercredi qu'un tribunal ordonne sa liberation dans la quatrieme et derniere affaire, qui concerne des accusations d'enrichissement illicite.
Le critere de la comparaison proposee est celui des trois types d'action allouees pour les associations de consommateurs en droit roumain et en droit francais de la consommation ; il s'agit de comparer, successivement, la maniere de reglementation choisie par les deux legislateurs pour les actions des associations de consommateurs dans l'interet collectif des consommateurs (a), les actions en suppression des clauses abusives (b) et les actions des associations de consommateurs en suppression d'une pratique commerciale illicite (c).
Certes, il est lE[umlaut]gal au moins pour moitiE[umlaut], mais des armes exportE[umlaut]es de faE*on rE[umlaut]glementaire finissent souvent sur le marchE[umlaut] clandestin.Elles alimentent la criminalitE[umlaut] organisE[umlaut]e, le trafic de drogues et l'exploitation illicite des minE[umlaut]raux prE[umlaut]cieux.
Plusieurs abris de fortune ont ete egalement incendies au cours de ce demantelement de site d'orpaillage illicite. Une enquete est ouverte.
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