Interrogatoire

INTERROGATOIRE, French law. An act, or instrument, which contains the interrogatories made by the judge to the person accused, on the facts which are the object of the accusation, and the answers of the accused. Poth. Proc. Crim. s. 4, art. 2, Sec. 1. Vide Information.

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The 'interrogatoire' gives us no further details of Prendcourt's early life.
Une soixantaine de membres de l'opposition arretes, le 1er juin dernier a Yaounde, lors d'une manifestation pacifique planifiee, auraient ete soumis a des violents coups et mauvais traitements durant leur interrogatoire au secretariat d'Etat a la Defense, a denonce, vendredi, Amnesty International (AI) qui a demande aux autorites camerounaises de diligenter une enquete independante sur cette affaire.
Lors de son interrogatoire, le suspect a revele qu'il avait un complice qu'il l'attendait a l'entree de l'aeroport.
Apres interrogatoire des chauffeurs, il s'avere que le sable en question provient d'un vol.
CADRE NORMATIF GENERAL DES QUESTIONS TRAITEES 2.1 Principaux systemes juridiques a la base du systeme probatoire de la CPI 2.2 Presentation des preuves et pouvoir normatif des chambres de la CPI 2.3 Sources du droit applicable aux situations non expressement regies par les textes de la CPI 2.3.1 Recours aux principes generaux du droit pour pallier le silence des textes de la CPI 2.3.2 jurisprudence en tant que source de droit dans les cas etudies 2.4 Enjeux et effets juridiques distincts de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire des temoins devant la CPI 2.5 Nature juridique du proces-verbal d'audition d'un temoin en dehors du pretoire 3.
Lors de son interrogatoire, le suspect a nie que les armes en question aient ete utilisees, ajoutant qu'il n'a recu d'ordre aux fins de leur utilisation.
Selon eux, un tel interrogatoire violerait la resolution 1970 de l'ONU sur la Libye.
Love et McSwain devaient etre exemptes des assignations en raison de l'immunite de la Couronne contre l'interrogatoire. Selon eux, les pouvoirs a vaste portee prevus dans la resolution emanant de l'Assemblee legislative et le flou des assignations constituaient un << interrogatoire prealable >>.
Une patrouille de la garde maritime a la Goulette (banlieue nord de Tunis) a arrete 11 personnes au niveau du port commercial qui, apres interrogatoire, ont avoue leur volonte de s'infiltrer illicitement a bord d'un navire de commerce pour franchir les frontieres maritimes a destination de l'espace europeen.
Lors de son interrogatoire, le dealer n'a pas tente de nier les faits qui lui sont reproches.
Pour ce faire l'allergologue va d'abord vous soumettre a un interrogatoire serre qui passera en revue l'environnement dans lequel vous evoluez, votre mode de vie, vos antecedents - Le specialiste pourra proceder a ce qu'on appelle les Prick tests qui consiste a deposer quelques gouttes d'allergenes sur l'avant bras a donner un petit coup de pointe en plastique minuscule pour le faire penetrer dans la peau, et il observe s'il y a une reaction .
Le chauffeur qui a transporte les acteurs de l'operation terroriste visant la maison du ministre de l'interieur a Kasserine a ete arrete par les agents de securite .Lors de son interrogatoire, il a avoue que le groupe terroriste l'ont oblige a les transporter pour commettre leur crime.