Libellee


Also found in: Dictionary.

LIBELLEE. A party against whom a libel has been filed in chancery proceedings, or in admiralty, corresponding to the defendant in a common law suit.

References in periodicals archive ?
Pour l'observatoire c'est la recette habituelle de l'institution de Bretton Woods, et qui est d'ailleurs clairement libellee sur les accords de pret avec les pays dans le trou tels que la Tunisie.
Pour etre un rapport de desaveu, un rapport doit declarer qu'il est presente en vertu de l'article 123 du Reglement de la Chambre des communes et renfermer une resolution libellee dans les formes.
Selon la meme source, "l'enveloppe exterieure, libellee au nom du ministre des Finances (Direction Generale des Participations), doit porter la mention suivante :
Les evenements decrits dans les points 7, 9 et 12 du rapport de la Commission peuvent etre incrimines sur la base de la Section VIII du chapitre IX du Code penal, libellee, [beaucoup moins que] Des destructions, degradations et dommages [beaucoup plus grand que].
Avec 67,5% de la dette brute des administrations publiques(GGGD) libellee en devises a partir de mars 2017, le recours accru aux financements etrangers a rendu la dette publique vulnerable aux fluctuations des taux de change.
En dollars, une nouvelle obligation argentine de 2025 s'etablirait a environ 30 pb au titre de la dette tunisienne libellee en dollars sur la base d'une interpolation de la courbe souveraine latino-americaine.
Elle precise que le gouvernement pourrait alors solliciter les marches financiers a deux reprises pour une emission de 2 milliards d'euros au total, bien qu'il n'ait pas encore decide de la monnaie dans laquelle elle sera libellee, en dollars ou en euros.
A souligner que la petition a ete libellee avant le fameux decret anti-migrants, mais ce dernier a carrement dope le nombre de signataires.
Auparavant, la Tunisie etait sortie en 2015 pour une obligation libellee en dollar de 1 milliard $ qui avait rencontre une forte demande.
A Tunis, le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, a publie samedi peu apres midi sur sa page officiel un bref communique libellee en ces termes: [beaucoup moins que]Louanges a Dieu.
Le gouvernement avait indique que la nouvelle obligation libellee en euros prevue pour cette annee etait destinee a couvrir son deficit budgetaire.
La Tunisie envisage egalement d'emettre une obligation libellee en euro au cours de la seconde moitie d'avril et lancera le processus y afferent en explorant la demande potentielle, a la fin de ce mois.