Pot-de-vin


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POT-DE-VIN, French law. A sum of money frequently paid, at the moment of entering into a contract, beyond the price agreed upon.
     2. It differs from arrha, (q.v.) in this, that it is no part of the price of the thing sold, and, that the person who has received it, cannot by returning double the amount, or the other party by losing what he has paid, rescind the contract. 18 Toull. n. 52.

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Ce dernier aurait ete interpele en flagrant-delit de reception d'un Pot-de-vin (2 millions de dinars) au niveau de la ville de Tipasa qui lui aurait ete remis par la victime, un investisseur dans le secteur touristique qui a construit une batisse au niveau d'Ouzakou (Chenoua).
Pour rappel, lors de son interpellation en Juillet dernier, le tribunal lui avait signifie quatre chefs d'inculpation: les trois premiers pour [beaucoup moins que]abus de confiance[beaucoup plus grand que] et le quatrieme pour [beaucoup moins que]avoir accepte un pot-de-vin equivalent a 8,9 millions d'Euros[beaucoup plus grand que].
Enfin, la Federation sud-africaine de football (SAFA) a recu l'ordre de presenter des excuses a la Federation nigeriane de football (NFF) apres que des investigations eurent demontre qu'il n'y avait " aucune preuve d'une quelconque implication d'un fonctionnaire de la NFF concernant une allegation de pot-de-vin de 30 000 dollars.
Ce dernier est d'ailleurs accuse d'avoir livre des documents confidentiels au Qatar en echange d'un pot-de-vin d'un million de dollars.
Najib Razak, qui fut Premier ministre de Malaisie de 2008 a 2018, a ete interpele mardi 3 Juillet par l'agence malaysienne anti-corruption dans le cadre de l'enquete pour detournements au detriment du fonds souverain [beaucoup moins que]1 Malaysia Development Berhad[beaucoup plus grand que] et, ce mercredi, un tribunal lui a signifie quatre chefs d'inculpation: les trois premiers pour [beaucoup moins que]abus de confiance[beaucoup plus grand que] et le quatrieme pour [beaucoup moins que]avoir accepte un pot-de-vin equivalent a 8,9 millions d'Euros[beaucoup plus grand que]; ce qui le rend, desormais, passible de vingt annees d'emprisonnement pour chacun desdits chef d'inculpation.
Mwangi a en effet ete accuse nommement la semaine derniere par deux athletes kenyanes de leur avoir demande un pot-de-vin en 2015 en echange d'une reduction de leur suspension pour dopage.
Les faits remontent au 2 octobre, lorsqu'un fonctionnaire a ete arrete pour avoir recu un pot-de-vin d'un citoyen de 5000 dinars en echange d'une intervention aupres du omda a travers le delegue de la region pour abandonner une affaire en justice, indique la meme source.
[beaucoup moins que]Comment aurions-nous pu payer un pot-de-vin pour des voix quatre ans apres avoir ete choisis?[beaucoup plus grand que], s'est defendu M.
En mois de novembre 2015, des entrepreneurs en batiments avaient depose une plainte denoncant les pratiques exercees par l'accuse dans cette affaire, qui a ete arrete, en flagrant delit, en recevant une enveloppe de 1000 dinars sous forme de pot-de-vin, a precise la meme source.
D'apres l'enquete de l'hebdomadaire coreen, Ki-moon aurait encaisse 200.000 dollars de pot-de-vin en 2005, quand il etait ministre des Affaires etrangeres de son pays, puis 30.000 dollars en 2007, apres avoir pris les renes de l'ONU.