Pot-de-vin


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POT-DE-VIN, French law. A sum of money frequently paid, at the moment of entering into a contract, beyond the price agreed upon.
     2. It differs from arrha, (q.v.) in this, that it is no part of the price of the thing sold, and, that the person who has received it, cannot by returning double the amount, or the other party by losing what he has paid, rescind the contract. 18 Toull. n. 52.

A Law Dictionary, Adapted to the Constitution and Laws of the United States. By John Bouvier. Published 1856.
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Ce dernier aurait ete interpele en flagrant-delit de reception d'un Pot-de-vin (2 millions de dinars) au niveau de la ville de Tipasa qui lui aurait ete remis par la victime, un investisseur dans le secteur touristique qui a construit une batisse au niveau d'Ouzakou (Chenoua).
Pour rappel, lors de son interpellation en Juillet dernier, le tribunal lui avait signifie quatre chefs d'inculpation: les trois premiers pour [beaucoup moins que]abus de confiance[beaucoup plus grand que] et le quatrieme pour [beaucoup moins que]avoir accepte un pot-de-vin equivalent a 8,9 millions d'Euros[beaucoup plus grand que].
Najib Razak, qui fut Premier ministre de Malaisie de 2008 a 2018, a ete interpele mardi 3 Juillet par l'agence malaysienne anti-corruption dans le cadre de l'enquete pour detournements au detriment du fonds souverain [beaucoup moins que]1 Malaysia Development Berhad[beaucoup plus grand que] et, ce mercredi, un tribunal lui a signifie quatre chefs d'inculpation: les trois premiers pour [beaucoup moins que]abus de confiance[beaucoup plus grand que] et le quatrieme pour [beaucoup moins que]avoir accepte un pot-de-vin equivalent a 8,9 millions d'Euros[beaucoup plus grand que]; ce qui le rend, desormais, passible de vingt annees d'emprisonnement pour chacun desdits chef d'inculpation.
Mwangi a en effet ete accuse nommement la semaine derniere par deux athletes kenyanes de leur avoir demande un pot-de-vin en 2015 en echange d'une reduction de leur suspension pour dopage.
[beaucoup moins que]Comment aurions-nous pu payer un pot-de-vin pour des voix quatre ans apres avoir ete choisis?[beaucoup plus grand que], s'est defendu M.