Pot-de-vin


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POT-DE-VIN, French law. A sum of money frequently paid, at the moment of entering into a contract, beyond the price agreed upon.
     2. It differs from arrha, (q.v.) in this, that it is no part of the price of the thing sold, and, that the person who has received it, cannot by returning double the amount, or the other party by losing what he has paid, rescind the contract. 18 Toull. n. 52.

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Les faits remontent au 2 octobre, lorsqu'un fonctionnaire a ete arrete pour avoir recu un pot-de-vin d'un citoyen de 5000 dinars en echange d'une intervention aupres du omda a travers le delegue de la region pour abandonner une affaire en justice, indique la meme source.
Mwangi a en effet ete accuse nommement la semaine derniere par deux athletes kenyanes de leur avoir demande un pot-de-vin en 2015 en echange d'une reduction de leur suspension pour dopage.
beaucoup moins que]Comment aurions-nous pu payer un pot-de-vin pour des voix quatre ans apres avoir ete choisis?
Ce dernier est d'ailleurs accuse d'avoir livre des documents confidentiels au Qatar en echange d'un pot-de-vin d'un million de dollars.
En mois de novembre 2015, des entrepreneurs en batiments avaient depose une plainte denoncant les pratiques exercees par l'accuse dans cette affaire, qui a ete arrete, en flagrant delit, en recevant une enveloppe de 1000 dinars sous forme de pot-de-vin, a precise la meme source.
000 dollars de pot-de-vin en 2005, quand il etait ministre des Affaires etrangeres de son pays, puis 30.
Suite a une video relayee par certains medias montant un medecin exercant a l'hopital regional de Gafsa en train de recevoir un pot-de-vin d'un patient afin de faire accoucher sa femme enceinte, le ministre de la sante a ordonne une inspection qui a mene a la resiliation du contrat du contrevenant.
En effet le magistrat aurait demande un pot-de-vin en echange d'un service dans un dossier.