Prelevement

PRELEVEMENT, French law. The portion which a partner is entitled to take out of the assets of a firm before any sign shall be made of the remainder of the assets, between the partners.
     2. The partner who is entitled to a prelevement is not a creditor of the partnership; on the contrary he is a part owner for if the assets should be deficient, a creditor has a preference over the partner; on the other hand, should the assets yield any profit, the partner is entitled to his portion of it, whereas the creditor is entitled to no part of it, but he has a right to charge interest, when he is in other respects entitled to it.

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Ces derniers pourraient s'exposer a un prelevement systematique de leurs primes, a releve le rapport.
beaucoup moins que] L'appareil utilise lors d'un constat d'un accident permettra d'eviter le prelevement d'un echantillon de sang et facilitera les procedures [beaucoup plus grand que], a-t-il ajoute.
1999 : loi 16 / 98 relative au don au prelevement et greffe d'organes et tissus humains
Le 19 mai, Paul Lane, depute de Mount Pearl North et vice-president des comites, a vote aux cotes de l'opposition quand l'Assemblee s'est prononcee sur une resolution d'initiative parlementaire qui demandait au gouvernement d'eliminer un prelevement pour la reduction du deficit prevu dans le Budget.
Commentant les propositions annoncees dans le projet de la loi des finances complementaire dont le prelevement de journees de travail sur les salaires allant jusqu'a 6 jours, le secretaire general adjoint de l'UGTT, Sami Tahri a estime qu'il s'agit d'un ballon d'essai pour se fixer sur la reaction des Tunisiens .
Dans un communique parvenu lundi a la MAP, le ministere affirme avoir appris avec "une grande satisfaction" le jugement en premiere instance de la justice neerlandaise qui constitue "une victoire" a ces Marocains et leurs ayant droit, insistant sur la necessite du reversement des allocations en question par les autorites hollandaises a partir de la date de leur prelevement (janvier 2013)
Le premier chapitre repasse sommairement les trois principes constitutionnels regissant les deniers publics au Canada: (1) l'obligation formelle du consentement parlementaire pour tout prelevement et toute depense d'argent; (2) le pouvoir d'initiative en matiere financiere relevant exclusivement de l'executif (le Conseil des ministres); et (3) l'executif devant rendre compte de ces decisions par des controles et une verification periodique.
La tension entre les notions de don et de prelevement s'avere particulierement frappante.
Le Conseil d'Administration de la SFBT, reuni le 6 mars 2018, a decide aussi de proposer lors de cette prochaine assemblee generale extraordinaire une augmentation de capital de 33 MD, par incorporation du compte de reserves speciales d'investissement (investissements au sein de l'entreprise) pour un montant de 32,6 MD et le prelevement d'un montant de 0,4 MD, du compte special d'investissement devenu disponible.
Du cote du gouvernement, le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, Mohamed Moubdii, a declare aux medias que cette greve generale n'avait pas lieu d'etre, tant que les canaux de negociations entre les syndicats et le gouvernement restent ouverts, laissant entendre que la mesure de prelevement sur le salaire des grevistes sera de mise et demeure legale.
Il s'agit principalement de prelevement d'un(1) a 6 jours de travail selon le revenu net annuel pour les salaires qui depassent les 10 mille dinars.
Il a dit que l'Etat a alloue 20% des revenus annuels pour la modernisation, la rehabilitation des infrastructures et le financement des projets agricoles ainsi que les politiques de mise en oeuvre de la liberalisation des intrants agricoles et de fournir de l'energie electrique et les programmes de prelevement d'eau pour stimuler le developpement agricole .