Proces verbal


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PROCES VERBAL, French law. A true relation in writing in due form of law of what has been done and said verbally in the presence of a public officer, and what he himself does upon the occasion. It is a species of inquisition of office.
     2. The proces verbal should be dated, contain the name, qualities, and residence of the public functionary who makes it, the cause of complaint, the existence of the crime, that which serves to substantiate the charge, point out its nature, the time, the place, the circumstances, state the proofs and presumptions, describe the place, in a word, everything calculated to ascertain the truth. It must be signed by the officer. Dall. Dict. h.t.

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Tout en affichant son total engagement a respecter tous les points contenus dans le proces verbal, le chef du departement de la Sante a indique que la voie du dialogue est le moyen le plus propice pour resoudre tous les problemes encore en suspens.
Un proces verbal devra etre redige a l'encontre du proprietaire du local qui fera l'objet d'une decision de fermeture immediate.
Selon le proces verbal, une reunion aura lieu prochainement entre les departements des Finances, la Fonction publique, la Sante et les representants des etudiants et des medecins pour donner suite a toutes les revendications.
Il a rappele dans une declaration a l'agence TAP, qu' il a ete convenu a l'occasion de la signature, le 6 janvier, du proces verbal relatif au mecanisme 16, d'entamer les negociations sur le mecanisme 20 et le service volontaire, dans le cadre desquels travaillent 50 mille : 4 mille travailleurs dans le cadre du mecanisme 20 et environ 46 mille dans le service civil volontaire.
Un proces verbal a ete etabli et le suspect a ete interpele et remis a la direction des enquetes douanieres pour poursuivre l'enquete et reveler les sources des produits, outre les circuits de distribution en Tunisie.
La dame passe a la caisse et regle sur place le proces verbal dresse en la circonstance.
Un proces verbal d'accord a ete signe, lundi, entre le ministere de la Sante et la Federation generale de la sante en vertu duquel une promotion exceptionnelle sera attribuee au personnel paramedical et aux agents de la sante publique.
Il a ajoute, dans une declaration a l'agence TAP, que le projet de proces verbal conclu samedi 9 mars entre les parties syndicales et administratives a ete accepte, ajoutant que le drame des bebes decedes des suites, probablement, d'un choc septique, a ete parmi les raisons de l'annulation de la greve.
Avant de proceder a la signature du proces verbal de remise, Tarik Kabbage, president de la commune n'a pas manque, dans son allocution, de mettre en exergue cette initiative visant a renforcer l'arsenal logistique de la surete regionale afin que celle-ci s'acquitte comme il se doit de sa mission relative a la propagation de la securite et la quietude dans une metropole de plus en plus, grandissante.
Un proces verbal de saisie a donc ete redige et le suspect a ete place en detention.
Apres l'allocution de Mme la ministre, l'ordre du jour de cette session portera sur l'approbation du proces verbal de la derniere session du dernier Conseil d'Administration de l'Agence tenue le 07 fevrier 2013; la presentation et l'examen du bilan des realisations au titre de la Loi de Finances 2012 ; la programme d'action au titre de l'exercice 2014; la situation hydrologique 2012-2013; le rapport d'audit de l'Agence du bassin hydraulique du Guir Ziz Rheris au titre de l'annee 2012 et les deliberations du conseil, indique un communique du ministere.
La direction generale de la Douane, a affirme, vendredi, qu'un proces verbal a ete redige et que les lingots de cuivre ainsi que la vehicule ont ete saisis, precisant que la valeur globale des objets confisques s'eleve a 480 mille de dinars.