Procurations


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PROCURATIONS, eccl. law. Certain sums of money which parish priests pay yearly to the bishops or archdeacons ratione visitationis. it 3, 39, 25; Ayl. Parerg. 429; 17 Vin. Ab. h.t., pa e 544.

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Lorsque Sanguinet instrumente une procuration qu'etablit Jean-Claude Panet en octobre 1765, au profit de son epouse Marie-Louise Barolet, il redige celle-ci conformement a la Coutume de Paris (139) et a la pratique de la Nouvelle-France.
131) Voir par ex la procuration confiee a Pierre Meziere de Jean Lees, negociant de Quebec, pour lui et pour Alexandre Davison, son associe, enregistree dans son greffe par Pierre Panet de Meru, 29 septembre 1777, Montreal, Archives nationales du Quebec, (microfilm 2737, minute 4761).
Ainsi, Adam Mabane, juge a la Cour des plaidoyers communs, agit en 1772 comme fonde de procuration de John Lockhart, lieutenant du quinzieme regiment, afin de vendre des rentes au notaire Jean-Antoine Panet, l'acte etant instrumente par Jean-Antoine Saillant de Collegien, 18 juillet 1772, Montreal, Archives nationales du Quebec, (microfilm 11530, minute 2319).
Les services de securite avaient demantele, en 2009, ce reseau a l'origine de la disparition d'un grand nombre d'enfants et leur deplacement vers l'etranger, a travers de fausses procurations, selon la meme source.
Selon lui, tout candidat a la presidentielle doit obtenir aupres de trente elus des deux chambres du Parlement trente procurations ou bien des procurations de 30.
Okacha a ainsi demande a tous les citoyens, de faire des procurations en son nom, pour les avancer au comite des affaires des partis.
Le nombre et non pas les noms", c'est ce qui a surpris et suscite l'etonnement de l'expert strategique, le general Sameh Seif Al-Yazal [beaucoup moins que]Les decisions d'ecartement des candidats n'est pas une surprise en sa nature, notamment pour certains d'entre eux, mais ce qui est vraiment inconcevable, c'est la faute ridicule de la campagne electorale d'Omar Souleimane qui n'a pas complete les mille procurations dans un des 27 gouvernorats du pays[beaucoup plus grand que], a estime le president du Centre du Groupe de presse Al-Gomhouriya pour les etudes politiques et strategiques, au micro du [beaucoup moins que]Progres Egyptien[beaucoup plus grand que].
beaucoup moins que]J'ai reussi a collecter 55 mille procurations pour me soutenir aux presidentielles.
Il a annonce avoir obtenu les procurations de plus de 40.
Elle a evoque l'article publie par ledit journal s'intitulant [beaucoup moins que] Le secretariat de l'organisation pense retirer les cartes d'identite des candidats ecartes de crainte de l'annulation des procurations ou de la demission et l'article s'intitulant [beaucoup moins que] Le Parti national democrate refuse les demandes de l'opposition de dispenser des garanties pour les elections de l'Assemblee du peuple [beaucoup plus grand que].
Autre grief: le vote par procuration des corps constitues.