Procureur


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Procureur

in Guernsey, the senior law officer, equivalent to the ATTORNEY-GENERAL in England and in Jersey.
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Le procureur general du Roi pres la Cour de cassation l'a notifiee aux auteurs du recours[beaucoup plus grand que], a-t-il declare.
Le procureur a ajoute qu'il etait "etrange qu'une telle chose arrive sans signaux annonciateurs a un professionnel aussi surveille".
Les deux mis en cause ont t prsents au procureur de la Rpublique qui a ordonn de placer la jeune fille en dtention provisoire, alors que le deuxiAaAaAeA me mis en cause a t lib
1 Parjure : un motif legitime de renonciation du procureur au temoignage du temoin 1 59 dans l'affaire Katanga 3.
Osman Mohammed Yousif Kibir a recu lundi dans son bureau au siege du gouvernement de l'Etat a Al Fasher du Procureur general pour les crimes du Darfour Mohamed Ahmed Yasser les recommandations de l' atelier de promotion des droits des femmes et des enfants dans les zones de conflit arme, organise par le tribunal dimanche en collaboration avec l'organisation des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) pour (83) participants des avocats et des representants d'organisations de la societe civile et les forces regulieres.
Abdellah Baha, s'est entretenu, samedi a Marrakech, avec le procureur general du Royaume Uni, M.
La bombe a ete declenchee lors du passage d'un vehicule transportant un procureur, Abdul Qayoom, a precise a l'AFP un porte-parole des autorites locales Ahmad Zia Abdulzai.
L'indA@pendance du pouvoir judiciaire constitue un A@vA@nement historique qui a hissA@ l'expA@rience constitutionnelle marocaine au rang des grandes dA@mocraties, a affirmA@, jeudi A Rabat, le procureur gA@nA@ral du Roi prA?
Le Procureur de la Republique pres le tribunal de Tipasa a ordonne jeudi le renvoi du dossier de l'affaire du meurtre du professeur universitaire Bachir Sarhane Karaoui par les deux freres jumeaux au juge d'instruction pres le meme tribunal, avec le chef d'accusation "d'homicide volontaire avec premeditation et guet apens", a-t-on appris de sources concordantes.
Al Fasher, 14 Juillet (SUNA) - L'atelier de la protection et le renforcement des droits des femmes et des enfants dans les zones de conflit arme , organise par l'administration du bureau du Procureur general du Tribunal special pour les crimes au Darfour, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), avec la participation d'un certain nombre d'avocats et de forces regulieres et les organisations de la societe civile dans l'Etat du Nord-Darfour a conclu ses travaux.
Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, s'est entretenu, vendredi a Rabat, avec le procureur general du Qatar, Ali ben Fetais al-Marri, sur la question de la restitution des biens spolies dans les pays du "Printemps arabe".
Le Procureur general, le conseiller Hicham Barakat, a convoque le redacteur en chef du quotidien Al Ahram, journal numero 1 de la presse egyptienne, Abdel Nasser Salama, pour avoir publie une information erronee relative a la detention provisoire de 15 jours du president dechu Mohamed Morsi, dans le proces d'espionnage et d'evasion de la prison Wadi Al Natroune.