Procureur


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Procureur

in Guernsey, the senior law officer, equivalent to the ATTORNEY-GENERAL in England and in Jersey.
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Cet acte, rappelle le procureur, a donne lieu a la publication sur les reseaux sociaux de videos, d'images au contenu violent ou portant atteinte a la dignite des morts.
La commission judiciaire, chargee se prononcer sur la reeligibilite du procureur, "ne veut pas se prononcer dans le climat de tensions actuel", a-t-elle indique dans un communique, precisant avoir pris sa decision a "l'unanimite".
L'intervention du procureur general du Roi est intervenue apres une requete de l'avocat de l'accuse, le batonnier Abdellatif Bouachrine, demandant le report de l'audience au vu de l'absence de la majorite des avocats des deux parties.
Cela dit, dans l'affaire Jordan, les parties au sens strict etaient l'accuse et [much less than] la Reine [much greater than] (representee dans cette affaire par des procureurs federaux), et les intervenants etaient le procureur general de l'Alberta, l'Association des libertes civiles de la Colombie-Britannique et la Criminal Lawyers' Association de l'Ontario.
Il conclut par un examen des roles du procureur general et ministre de la Justice et des questions juridiques et constitutionnelles qui peuvent surgir lorsque ce poste de ministre et le poste de sous-ministre sont occupes par des personnes qui ne sont pas des avocats.
3.1 Parjure : un motif legitime de renonciation du procureur au temoignage du temoin 1 59 dans l'affaire Katanga 3.2 Renoncer au temoignage du temoin a charge 0015 dans l'affaire Lubanga porterait atteinte a l'equite du proces 4.
Osman Mohammed Yousif Kibir a recu lundi dans son bureau au siege du gouvernement de l'Etat a Al Fasher du Procureur general pour les crimes du Darfour Mohamed Ahmed Yasser les recommandations de l' atelier de promotion des droits des femmes et des enfants dans les zones de conflit arme, organise par le tribunal dimanche en collaboration avec l'organisation des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) pour (83) participants des avocats et des representants d'organisations de la societe civile et les forces regulieres.
Abdellah Baha, s'est entretenu, samedi a Marrakech, avec le procureur general du Royaume Uni, M.
La bombe a ete declenchee lors du passage d'un vehicule transportant un procureur, Abdul Qayoom, a precise a l'AFP un porte-parole des autorites locales Ahmad Zia Abdulzai.
Le procureur de Republique, Coulibaly Ba Mamadou a salue le travail abattu par le president du tribunal de Dimbokro, Allah Kouame, pour retablir la confiance entre la population et sa justice, lors de la derniere audience de l'annee judiciaire qui s'est tenue, mercredi.
Le parquet pres le tribunal de premiere instance de Sfax1 a ordonne l'ouverture d'une enquete sur les circonstances du naufrage de migrants subsahariens vendredi dernier au large du golfe de Gabes qui a fait 70 morts, a annonce le porte-parole des tribunaux de Sfax et substitut du procureur general de la Cour d'appel, Mourad Turki.
Le Procureur General pres la Cour d'Alger, a precise Jeudi 25 Avril , que la lutte contre la corruption demeure [beaucoup moins que] une priorite majeure [beaucoup plus grand que] dans la politique penale et le Parquet veille a son execution.