Projet


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PROJET. In international law, the draft of a proposed treaty or convention is called a projet.

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Projet de loi 40, Loi sur le representant de l'enfance et de la jeunesse;
Les projets de loi de credits sont, quant a eux, adoptes selon une serie distincte de regles qui prevoient un examen tres long des previsions budgetaires par divers comites, suivi d'un processus extremement rapide par lequel les trois lectures du projet de loi se font en quelques minutes.
le projet de loi 21--Loi sur la responsabilite financiere et la protection des contribuables, qui remplace la Loi sur l'equilibre budgetaire abrogee l'annee derniere.
The ProJet MJP 5600 features best-in-class jetting technology to deliver high-definition parts used for prototyping, functional testing and medical modeling.
Quatre ans apres le demarrage de l'IRESEN et en prenant en consideration le budget alloue aux deux appels a projets au titre de l'annee 2015, 9 appels a projet auront ete lances et la barre de 200 MDH sera franchi.
Le directeur de l'organisation a l'etat du Nord-Darfour l'ingenieur Mohamad Siddiq a declare a la SUNA que le projet du gaz est choisi parmi dix autres projets reussis au monde qui ont ete presentes a la journee de l'ONU sur les changements climatique en Irlande et ont acquis la medaille des projets reussis, signalant que ce projet vise a proteger l'environnement et augmenter les revenues des familles ainsi qu'a reduire les emissions de dioxyde de carbone.
Le ministre des Transports, Hatem Abdel Latif, a annonce le debut, dans quelques jours, de la mise en place de trois nouveaux projets dans le secteur du transport maritime impliquant des investissements estimes a 5 milliards de LE.
Cette recherche represente la deuxieme phase d'un projet centre sur la problematique de la diversite religieuse quebecoise et vise a tracer un portrait global du paysage religieux contemporain dans la province.
Le reamenagement du Vieux-Port de Montreal temoigne d'une operation d'urbanisme majeure pour Montreal et d'un processus de planification qui illustre certaines facettes d'une demarche de projet urbain.
lt;< Concernant la notion de projet urbain, celle-ci renvoie a une approche dynamique qui sollicite la participation de plusieurs acteurs sociaux et qui tient compte de plusieurs dimensions : economique, spatiale, sociale et culturelle.
Le Comite permanent des affaires gouvernementales a etudie le projet de loi 27, Loi visant a alleger le fardeau reglementaire des entreprises, a edicter diverses lois et a modifier et abroger d'autres lois.
Le DG de l'Andi a tenu a preciser qu'il n'y a pas de projet laisse a l'abandon, expliquant que le cycle de realisation d'un projet s'etale sur une, voire sur plusieurs annees.
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