Rente viagere

RENTE VIAGERE, French law. This term, which is used in Louisiana, signifies an annuity for life. Civ. Code of Lo. art. 2764; Poth. Du Contract de Constitution de Rente, n. 215.

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Ce poste est en effet une veritable situation de rente viagere.
Tunisie : Le gouvernement cachotier et le ministre naif !
Jouent aussi l'inegale richesse de l'economie locale (au benefice de l'interieur du Bas-Canada) et les ponctions eventuelles au profit d'un coadjuteur, de l'entretien d'un vicaire, d'un ancien cure dont le successeur doit assurer les vieux jours par une rente viagere .
Serge Gagnon, L'argent du cure de campagne
L'archetype du contrat de rente est la rente viagere, surtout dans sa forme connue sous le nom de rente viagere immediate.
La qualification <<contrat de rente>> pour la rente viagere ordinaire immediate ne fait donc aucun doute : il y a un capital, celui-ci est aliene au profit de l'assureur (le debirentier) et cet assureur est tenu de servir les redevances periodiquement et pendant un certain temps (9).
Note technique no 1 La rente viagere est une assurance en cas de vie, soit l'une des deux formes de l'assurance sur la vie, l'autre etant l'assurance en cas de deces (7).
L'arret Thibault et le contrat de rente
Le logement ainsi assure comprend l'eclairage et le chauffage sur lesquels revient a deux reprises la donation de Saint-Henri au cas ou la donatrice partirait resider ailleurs avec une rente viagere et dans le cas des deux soeurs du donataire qui se voient assurees <<d'une chambre pour chacune d'elles dans la maison donnee, chauffee et eclairee par le donataire>>.
Aussi les donations prevoient-elles habituellement qu' <<en cas d'incompatibilite d'humeur>> (Squatec, 1932 et 1948) les parents pourront aller habiter ailleurs moyennant le versement par le donataire d'une rente viagere dont le montant peut reduire certaines conditions, notamment celles du vivre, du couvert et de l'habillement (Saint-Henri, 1937).
Donation de ferme
Il y prevu que les ex-presidents beneficient des la fin de leurs fonctions a la tete de l'Etat d'une rente viagere equivalente aux remunerations globales du president de la Republique en exercice ainsi que d'un ensemble d'avantages.
Le benefice des avantages et de la rente viagere sera retire aux ex-presidents de la Republique au cas oo ils seraient condamnes en dernier ressort pour haute trahison, torture, crime contre l'humanite, detournement de deniers publics, faux et usage de faux et abandon des fonctions en dehors des dispositions legales.
Tunis : Voici les cas ou le president de la Republique est prive des avantages et de la rente viagere apres son depart
L'ARP a donne son accord, hier par la vote de 115 deputes, l'abstention de 12 et le refus d'un seul, pour le budget tunisien paie une rente viagere de 13 mille DT a vie, sous forme de retraite, aux deux actuels anciens presidents Foued Mbazaa et Moncef Marzouki.
Tunis: 13 mille DT a vie et 3.000 DT de prime de logement, pour Mbazaa et Marzouki
Au d'une rente viagere equivalente a celle allouee au President de la Republique en exercice.
Tunis : L'ARP vote les avantages alloues au president de la Republique, des la cessation de ses fonctions
Article 4: En cas de deces du president de la Republique son conjoint survivant beneficie d'une rente viagere equivalente a 80% de l'indemnite allouee au President de la Republqiue en exercice ,cette rente est majoree de 10% pour chaque enfant mineur sans que son montant total ne depasse l'indemnite allouee au President de la Republique en exercice.
Tunis : Voici les avantages auxquels Marzouki aura droit s'il quitte le palais de Carthage
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