Rente viagere

RENTE VIAGERE, French law. This term, which is used in Louisiana, signifies an annuity for life. Civ. Code of Lo. art. 2764; Poth. Du Contract de Constitution de Rente, n. 215.

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Jouent aussi l'inegale richesse de l'economie locale (au benefice de l'interieur du Bas-Canada) et les ponctions eventuelles au profit d'un coadjuteur, de l'entretien d'un vicaire, d'un ancien cure dont le successeur doit assurer les vieux jours par une rente viagere .
L'archetype du contrat de rente est la rente viagere, surtout dans sa forme connue sous le nom de rente viagere immediate.
La qualification <<contrat de rente>> pour la rente viagere ordinaire immediate ne fait donc aucun doute : il y a un capital, celui-ci est aliene au profit de l'assureur (le debirentier) et cet assureur est tenu de servir les redevances periodiquement et pendant un certain temps (9).
Note technique no 1 La rente viagere est une assurance en cas de vie, soit l'une des deux formes de l'assurance sur la vie, l'autre etant l'assurance en cas de deces (7).
La rente viagere est dite differee lorsqu'un laps de temps inhabituel s'ecoule entre la reception du capital par l'assureur et l'<<entree en jouissance>>, c'est-a-dire le debut du service de la rente.
Au debut du vingtieme siecle, il etait possible qu'un assureur recoive un capital de 1 000 $ d'une personne agee de trente ans et lui promette une rente viagere ordinaire mensuelle de 5,04 $ debutant le premier jour du mois suivant le soixante-cinquieme anniversaire de naissance de cette personne (13).
Les origines de la rente remontent au droit romain (38) et elle est alors, effectivement, une rente viagere.
Cette ambigu/te entre <<pret>> et <<vente>> s'illustre par cet extrait d'un certificat de rente viagere etabli en novembre 1228 :
Cependant, au cours de la meme periode, la rente viagere ordinaire garda son droit de cite malgre l'interdiction canonique.
Le contrat de rente viagere conserva son autonomie et, de par le titre XII du Code civil du Bas-Canada, constituait un contrat nomme.
En effet, on ne sait pas precisement pendant combien de temps les arrerages d'une rente viagere seront servis.