Sans recours

SANS RECOURS. Without recourse.
     2. These words are sometimes put on a bill before the payee endorses it; they have the effect of transferring the bill without responsibility to the endorser. Chit. on Bills, 179; 7 Taunt. 160; 1 Cowen, 538; 3 Cranch, 193; 7 Cranch, 159; 12 Mass. 172; 14 S. & R. 325.

References in periodicals archive ?
Il a obtenu 16 voix, sur un total de 30 Dans une declaration publiee jeudi, le partir se felicite d'avoir reussi a reunir la famille centriste moderniste au sein du conseil municipal du Bardo sans recours au mouvement Ennahdha.
Il ne s'agit pas de revenir aux procedes d'antan,acquis depuis le Neolithique, sans recours aux techniques modernes et au savoir scientifique developpe jusqu'a present.
A cela s'ajoute la possibilite pour l'apprenti d'etre recrute directement par l'entreprise sans recours prealable aux dispositifs d'emploi.
Khartoum, 24 Avril (SUNA) - Le ministere des Affaires etrangeres a renouvele sa position sur l'importance de resoudre les divergences politiques dans l'Etat du Sud-Soudan a travers des moyens pacifiques et sans recours aux armes affirmant que le Soudan appel les parties externes de s'eloigner de participer au combats dans le Sud-Soudan
Aucune mesure d'exception "Le reglement de ce probleme serait en vertu des lois, sans recours a des mesures d'exception", a-t-il reitere.
Bien qu'il s'agisse d'une description plutot impressionniste, sans recours a des moyens d'enquete plus systematiques, qu'on n'imagine pas ici une ethnographie valorisant la subjectivite de l'auteure dont on ne saura jamais si elle prefere la lager ou la ale ou encore ce qu'elle pense des pubs et si son appreciation a evolue au cours de l'etude.
Toute citation de plus de trois lignes dactylographiees fait l'objet d'un paragraphe en retrait de cinq espaces a gauche, aucun a droite, sans recours aux guillemets.
Encore recemment on demandait aux canadiens de fournir leurs renseignements personnels sans garantie de securite et sans recours legal quant a la protection de la vie privee.
Les souscriptions a l'emprunt obligataire " Taysir Microfinance 2019", emis par la societe "Taysir Microfinance SA", sans recours a l'appel public a l'epargne, ouvertes le 18 mars 2019, ont ete cloturees le 17 mai 2019, pour un montant de 5 millions de dinars, a fait savoir "Tunisie Valeurs", intermediaire en bourse, sur le site du conseil du marche financier .
Ces agissements outranciers, sans recours aux procedes legaux, ne sont, en fin de compte, que deperdition des deniers publics.
Sur un coup franc, sa tete a rebondi sur le dos de Kompany, sans recours pour le gardien Joe Hart.