acquit

(redirected from acquitter)
Also found in: Dictionary, Thesaurus, Idioms.

Acquit

To set free, release or discharge as from an obligation, burden or accusation. To absolve one from an obligation or a liability; or to legally certify the innocence of one charged with a crime.

West's Encyclopedia of American Law, edition 2. Copyright 2008 The Gale Group, Inc. All rights reserved.

acquit

v. what a jury or judge sitting without a jury does at the end of a criminal trial if the jury or judge finds the accused defendant not guilty. (See: verdict)

Copyright © 1981-2005 by Gerald N. Hill and Kathleen T. Hill. All Right reserved.

acquit

see AQUITTAL.
Collins Dictionary of Law © W.J. Stewart, 2006
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(134) Cet article 332 precise que << [lies heritiers d'un defunt en pareil degre [collateral], tant en meubles qu'immeubles, sont tenus personnellement de payer et acquitter les dettes de la succession, chacun pour telle part et portion qu'ils sont heritiers d'icelui defunt, quand ils succedent egalement >> : Ramsay, supra note 97 a la p 88.
Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matiUuA re de relUuA vement de droits Uu acquitter sur certains documents administratifs, le prUu[c]sident de la RUu[c]publique a dUu[c]cidUu[c] le retrait de toute augmentation de droits proposUu[c]e pour les documents administratifs.
Ayant ete notifies par MMS, ou sur leur compte sur la plateforme d'infractions routieres mise en ligne par le ministere de l'Equipement et des Transports, plusieurs ont essaye de s'acquitter de leur du sur la plateforme [beaucoup moins que]e-recouvrement[beaucoup plus grand que] de la Tresorerie generale, sans succes.
Cette solution, qui ne risque guere de remettre en question <<l'attractivite>> des syndicats, ni d'entrainer une erosion du champ de leur representation (150), pourrait contribuer a endiguer une partie du probleme de la judiciarisation de l'arbitrage de griefs et permettre aux syndicats de mieux s'acquitter de leur devoir de representation, en donnant un meilleur acces a la justice aux salaries qu'ils representent.
Il a prUu[c]cisUu[c] que "ces derniers Uu travers lesquels, nous voulons, avec les orientations et le soutien de Son Excellence, Monsieur le PrUu[c]sident de la RUu[c]publique, Chef suprUuo"me des Forces ArmUu[c]es, ministre de la DUu[c]fense nationale, prendre en main les facteurs permettant de nous acquitter de la mission de rendre le matUu[c]riel et les Uu[c]quipements de l'ANP plus opUu[c]rables, plus efficaces et plus adaptUu[c]s, dans le sens d'optimiser leurs capacitUu[c]s opUu[c]rationnelles et d'amUu[c]liorer leur rendement sur le terrain".