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Le baron Parke rejette l'argument selon lequel cette somme est en rapport a l'interet assurable tel qu'il est evalue au moment de la mort de cestui que vie.
Ainsi, il faut demontrer un interet assurable au moment de la conclusion du contrat afin que le contrat ne soit pas une gageure.
Par exemple, la loi manitobaine dit clairement qu'un contrat est nul s'il n'existe pas d'interet assurable au moment de sa formation:
La loi manitobaine, comme la loi ontarienne, designe clairement le debut du contrat comme moment-clef, ou il importe de prouver un interet assurable.
Sans que soit restreinte la meaning of the expression signification de 1 expression << "insurable interest', a person interet assurable >>, une personne has an insurable interest in his a un interet assurable dans sa own life and in the life of propre vie ainsi que dans la vie (a) his child or grandchild; des personnes suivantes: (b) his spouse or common-law a) son enfant ou son petitenfant; partner; b) son conjoint ou conjoint de (c) any person upon whom fait; he is wholly or in part c) toute personne dont elle dependent for, or from whom depend totalement ou partiel.
2) Un contrat n'est for lack of insurable interest: pas nul pour dfifaut d'interet assurable dans les cas suivants: [.
D'apres la Cour d'appel, la legislation est claire a cet egard: si l'interet assurable n'existe plus, cestui que vie peut faire une demande d'annulation a la Cour.
D'abord, cestui que vie ne demande pas a la Cour d'annuler l'interet assurable, ce qui est un non-sens: il demande de faire annuler le contrat d'assurance-vie.
A notre avis, l'interpretation legislative de la Cour est correcte: cestui que vie n'a qu'a demontrer l'absence d'interet assurable au moment de sa demande; aucune autre justification n'est necessaire.
Au Manitoba, un contrat d'assurance-vie n'est pas nul s'il devient une gageure a posteriori par absence d'interet assurable (ou par retrait du consentement).
Ainsi, qu'il existe ou non d'interet assurable n'est pas une preoccupation de premier ordre pour l'assureur; pourvu que la somme des indemnisations a verser soit inferieure a celle des recettes, tout lui est egal.
Pour qu'une police d'assurance-vie soit valide, il est necessaire qu'un interet assurable unisse l'assure a cestui que vie a tout moment, pas seulement a la naissance du contrat.