attestant


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la preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d~identit professionnelle ou des rfrences attestant de la comptence de l~oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
certificats d~identit professionelle ou des rfrences travaux attestant la comptence de l~oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat des rfrences de complexit analogue.
Un decret executif fixant le modele de declaration sur l'honneur attestant de la jouissance de la nationalite algerienne exclusive, relatif a l'acces aux hautes fonctions de l'Etat et aux fonctions politiques et militaires, a ete publie dans le dernier numero du Journal officiel.
Dclaration sur l~honneur Le candidat produit une dclaration sur l~honneur attestant qu~il ne fait pas l~objet d~une des interdictions de soumissionner telles que dfinies l~article 8 de l~ordonnance du 6.
En depit de la presentation d'un document attestant que huit familles des enfants victimes ont renonce a toute poursuite judiciaire contre Mustapha El Amrani, le parquet a motive sa decision par l'absence de desistement de l'ensemble des ayants-droits, notamment trois des familles dont les corps de leurs enfants sont encore portes disparus.
En outre, le regime fiscal preferentiel est accorde [beaucoup moins que] sur decision d'evaluation technique delivree par le ministre en charge de l'Industrie consignant l'engagement de l'entreprise beneficiaire de respecter le taux d'integration vise et attestant que les parties, pieces et composants importes par ses soins, constituent ou font partie d'une collection complete [beaucoup plus grand que], selon le PLF 2017 qui sera bientot soumis a debat a l'APN.
Dclaration sur l~honneur dment date et signe attestant de l~absence de l~exclusion de la procdure de passation des concessions (art.
Ces figurines, qui avaient disparu des travaux recents de Miloudi, reapparaissent dans cette serie qui synthetise les differentes periodes de l'artiste, tout en attestant une maturite jamais egalee.
Au terme de la visite, chaque ecolier present recoit un certificat nominatif de l'UBCI attestant de son experience au sein de l'etablissement bancaire.
Les responsables occupant de hautes fonctions de l'Etat sont appeles a presenter une declaration sur l'honneur dans un delai de six mois attestant de leur jouissance de la seule nationalite algerienne.
ainsi que les nom, prnom et qualit du signataire laquelle sera annex, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualit l~effet de signer et d~engager le candidat