attroupement

Mentioned in ?
References in periodicals archive ?
Il a egalement note que le fait de ne pas juger les mis en cause pour attroupement non-autorise par le tribunal militaire, n'empeche pas de les poursuivre pour les crimes commis durant la dispersion de ce rassemblement, conformement a l'article 23 du Dahir relatif aux rassemblements publics.
2 de ce reglement municipal interdisait d'avoir le visage couvert, sans motif raisonnable, dans une assemblee, un defile ou un attroupement sur le domaine public, disposition qui a recemment ete jugee inconstitutionnelle.
5 autres mandats de depot ont ete emis contre des jeunes de la region de Sidi Al Bachir pour attroupement sur la voie publique de la part de personnes armees , et port d'armes blanches .
Cela est bien different de ce qui s'est passe au Canada en 2008, quand l'eventualite d'un gouvernement de coalition et la demande de prorogation du premier ministre ont provoque un attroupement des medias a Rideau Hall.
Il marche, marche et remarque un attroupement autour d'une camionnette.
Avec un nomme William Mead, Quaker lui aussi, il est accuse d'avoir pris part a un attroupement illegal (unlawful congregating and assemblies) et il est traduit devant un jury.
Les accuses, qui poursuivent leurs etudes a l'universite Cadi Ayyad de Marrakech, sont poursuivis pour outrage a fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions, attroupement arme, detention d'armes blanches et degradation de biens publics, rappelle-t-on.
Un mineur bahreini de 13 ans a ete place hier dimanche en garde a vue de cinq jours pour agression d'un policier et attroupement sur la voie publique dans une localite au sud de Manama, ont indique ses avocats.
Le juge d'instruction, le representant du ministere public, le gouverneur de la region et des unites de l'armee nationale se sont rendus dans le lieu de crime, qui a connu un grand attroupement de citoyens.
Dans le detail, il a ete elucide pour attroupement 3 affaires et 23 individus interpelles pour crime et delits contre la paix publique, 6 affaires 5 individus interpelles.
Les voleurs sont en outre plus difficiles a reperer quand ils evoluent en plein attroupement.