circonvenir

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C'est le cas du droit italien notamment, qui prevoit une disposition generale limitant le droit du proprietaire a l'article 833 du Code civil et laisse neanmoins aux cours le soin de circonvenir aux abus dans les autres situations.
L'Abus de droit: l'antenorme
Ainsi il est fort probable que la plupart des historiens francais ne soient pas au courant des tournages de versions canadiennes de certains films afin de circonvenir les apprehensions des censeurs quebecois, bien qu'il serait interessant de savoir quelles sont les traces qui en demeurent dans les archives francaises au-dela des temoignages d'acteurs locaux.
Pierre Hebert, Yves Lever et Kenneth Landry, dir., Dictionnaire de la censure au Quebec--Litterature et cinema
53) et circonvenir au principe de l'effet relatif des conventions.
Kraft Canada c. Euro-Excellence: l'insoutenable legerete du droit

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