convene

(redirected from convenable)
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convene

to order to appear before a court of law, judge, tribunal, etc.

CONVENE, civil law. This is a technical term, signifying to bring an action.

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Tout comme le paragraphe 77(4) de la LLO, le paragraphe 32(1) de la LLO des TN-O permet au tribunal competent d'accorder la reparation que ce dernier estime convenable et juste eu egard aux circonstances (97).
Des reformes legislatives sont absolument necessaires pour permettre aux femmes un acces egal et total a la terre, au credit et aux technologies convenables.
Selon la Cour supreme du Canada, les regles de common law, ainsi que la legislation, peuvent influencer le choix de la reparation << convenable et juste eu egard aux circonstances >> dans le cas d'une violation d'un droit constitutionnel en vertu du paragraphe 24(1) de la Charte (27).
FaEtes un engagement pour vous referer a des sources etrangeres pour apprendre - autant que vous pouvez- tout a propos de leur culture et ainsi agir de la facon la plus appropriee et la plus convenable.
Elle doit etre identifiee afin d'etre traitee d'une facon convenable et d'eviter aux malades des therapeutiques intensives inutiles.
D'autres tentatives d'affaiblir les references de la terminologie relative aux droits de l'homme comprenaient des expressions qualitatives telles que "comme cela est convenable", et 'internationalement reconnu" dans plusieurs des paragraphes relatifs aux droits de l'homme.
ll est convenable d'entrevoir naissance de l'Union Africaine en conjugaison avec le lancement de la <<Nouvelle Initiative Africaine' ainsi que le caractere operationnel de la Conference sur la Securite, la Stabilite, le Developpement et Ia Cooperation dans l'Initiative de l'Afrique (CSSDCA).
Si l'attachement de celles-ci a leur territoire est aussi fort, c'est notamment parce qu'elles sont demunies des ressources et moyens prompts a leur assurer une integration individuelle convenable dans un territoire anonyme et cosmopolite comme la ville.
Ces prerogatives dont ils ne peuvent en devier, en aucun cas et se doivent d'oeuvrer a executer leur devoir, sans negligence ni pressions en veillant a respecter les exigences de la hierarchie fonctionnelle, et faire aboutir leurs actions de maniere convenable et de faire en sorte que leur parcours professionnel soit caracterise par une bonne performance [beaucoup plus grand que].
Dan le tatouage berbere, les femmes essayaient de devoiler le symbole convenable. En effet, chacune de ces femmes avait une signification mythique, nous avons deja citer que la femme berbere s'interesse au tatouage du front, de bras, de joues, de barbe, de menton et de dos de la main, ...etc.
Apres avoir ete assiegees pendant des annees, les femmes, hommes et enfants syriens qui sont dans des zones recemment reconquises par les forces gouvernementales, ont egalement ete confrontes a de nombreuses difficultes juridiques et administratives pour acceder aux droits essentiels, notamment aux documents d'etat civil, a l'education, aux soins medicaux et a un logement convenable, en particulier pour les femmes.
Avant cette intervention, le personnel du Ministere avait prepare une reponse complete et convenable a sa question.