Creance

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CREANCE. This is a French word, which, in its extensive sense, signifies claim; in a narrower sense it means a debt. 1 Bouv. Inst. n. 1040, note.

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En effet, l'encours des creances en souffrances affiche une hausse de +4,4% au moment ou les creances brutes sur la clientele enregistrent une augmentation de +7,0% (contribution des credits TVA.
Cette liste represente, en effet, le total des engagements de certaines entreprises aupres des banques, en une periode bien determinee, et ne signifie en aucun cas le non remboursement de ces creances.
La fiducie-surete rentre donc dans la categorie des suretes-proprietes, avec pour particularite de pouvoir porter sur toute categorie de biens et garantir tout type de creances. La piece peut prendre plusieurs facettes : le constituant peut ou non etre debiteur de la dette principale (la surete garantissant alors le remboursement de la dette d'autrui), le fiduciaire peut ou non etre creancier de celle-ci et donc cumuler eventuellement cette qualite avec celle de beneficiaire, elle peut etre avec ou sans entiercement, le constituant peut ou non conserver la disposition du bien transfere.
* Loi sur la remise des creances de 1995-1996, qui autorise la remise des creances en vertu de l'article 25 de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Les etats financiers de la societe Soges presentent des creances anciennes pour un montant de 8 640 449 DT telles que mentionnees au niveau du rapport du commissaire aux comptes, l'ensemble de ces creances a ete pris en charge par la societe FH Services, moyennant un echeancier de remboursement et une caution solidaire, pour assurer leur recouvrement.
Aussi, le total des creances, a atteint a fin 2018, un encours net de 20,3 milliards de DH, en croissance de 8,4%.
Address : Henri Lemoigne, commune de Creances, 107, rue des Ecoles, 50710 Creances.
Une vaste campagne de recouvrement de creances estimees a 62,5 milliards DA va etre lancee samedi par le groupe Sonelgaz.
Khartoum, 18 Mars 2014 (SUNA)- Le ministre des Affaires etrangeres, Ali Karti a recu mardi le nouvel ambassadeur russe a Khartoum qui lui a remis une copie de ses lettres de creances ambassadeur extraordinaire et plenipotentiaire de la Russie au Soudan.
La valeur des creances classees des banques tunisiennes a atteint, jusqu'au 6 mars 2014, environ 12,5 milliards de dinars, soit 20% du total des engagements de ces banques.
Rabat - Les creances sur l'economie ont marque, en glissement annuel, une deceleration de 6,5% a 3,8%en avril 2013, sous l'effet du ralentissement du credit bancaire a 3,9% contre 6,8 %, selon Bank Al-Maghrib (BAM).
Il est prevu que "les Etats de la zone euro participeront a hauteur de 30 milliards d'euros maximum" au plan d'effacement de creances grecques par le secteur prive, selon un communique de l'UE publie l'an dernier.