divulgation


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Etant donne que le Comite existait pour permettre la divulgation de documents, ceux qu'il jugeait communicables au public etaient soumis a un groupe de << trois eminents juristes >> selectionnes avec l'assentiment de tous les signataires de l'entente.
This special issue was conceived in order to provide space for a meeting and divulgation of researches conducted by Brazilian researchers about meanings and definitions of work.
Lorsque l'authenticite de l'information transferee est garantie du fait que le principal dispose de la capacite de revenir contre l'agent si la divulgation de renseignements lui semble inexacte, la relation de transfert apparait affranchie de l'asymetrie de l'information qui prevaut habituellement dans les rapports fonctionnels entre un decideur et son conseiller.
It reflected the meaning given to certain themes and worries in each situation and it also projected problems and concerns relating to its subject from members of the SIPS collective, who had in the magazine their main divulgation platform for reflections and investigations.
divulgation a lieu au moment de la formation du contrat.
Il en resulte une democratisation et une divulgation de pratiques artistiques encore peu connues de la scene publique, hors des laboratoires et centres de recherche artistiques.
La societe a egalement ete condamnee a une amende de trois milliards de dollars aux Etats-Unis a la suite d'infractions en matiere de marketing, de promotion et de divulgation des renseignements essentiels a la securite des patients.
Elle a affirme qu'elle compte attaquer au penal le president de l'ANC et son neveu Mehdi Ben Jaafer pour divulgation de donnees personnelles alors qu'elle est placee sous protection rapprochee suite a des menaces de mort .Les donnees personnelles divulguees se rapportent a une intervention chirurgicale qu'elle a subie, et elle en a informe l'ANC en remettant un certificat medical pour justifier son absence des reunions de la constituante , et elle s'est apercue que ces donnees personnelles ont ete publiees par une personne proche de Mustapha Ben Jaafar sur les reseaux sociaux .
En 1998, dans une cause impliquant un homme infecte par le VIH ayant eu des relations sexuelles avec une femme sans lui divulguer son statut, la Cour supreme du Canada avait juge que la divulgation etait necessaire en presence d'un risque important de transmission du VIH.
La divulgation de ce programme controverse, poursuit la publication, a engendre un tolle mediatique et mis le gouvernement americain sur la defensive, tout en envoyant des ondes de choc vers la communaute du renseignement qui commence desormais a reflechir a d'eventuelles restructurations pour eviter pareilles fuites.
*La divulgation des resultats de l'enquete dans le cas du coton et de l'Universite de Gazeera.
This is the way to create a virtuous cycle that shall lead to a gradual enhancement in quality and to an efficient divulgation, and, more important: really free of the scientific work in Brazil and in other countries in a similar situation.