101) Louis Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativite: theorie dite de l'abus des droits, 2e ed, Paris, Dalloz, 1939.
71) On retiendra seulement que la Cour a interprete largement la notion d'<< utilisation equitable >> dans le but de ne pas restreindre indument les droits des utilisateurs.
Pour d'autres, le Maroc, qui a realise d'importants progres en matiere des
droits de l'homme, se doit au moins de voter en faveur du moratoire de l'ONU sur les executions de la peine de mort en attendant de l'abolir une fois pour toutes.
181) Voir Quebec, Assemblee nationale, Commission permanente des institutions, Examen des orientations, des activites et de la gestion de la Commission des
droits de la personne du Quebec : rapport final (14 juin 1988) a la p 36.
92) The Participation of Minorities in Decision Making, Doc off Haut-Commissariat aux
droits de I'homme NU, 7e sess, Doc NU E/CN.
Yorick COOL, Fabrice de PATOUL, David de ROY, Hakim HAOUIDEG, Philippe LAURENT & Etienne MONTERO Les logiciels libres face au
droit Cahiers du Centre de recherche informatique et
droit, no.
Driss Elyazami president du CNDH, Nourreddine Mouaddibpresident de l'UIR de son vice-president aux affaires generales, Mohamed Abdellaoui, Thierry Magnin recteur de l'UCL et Andre Dizdarevic directeur de l'IDHL, les locaux de l'universite internationale de Rabat (UIR) ont abrite le 16 septembre courant, la ceremonie de remise des diplomes d'un executif Master2 en [beaucoup moins que]theorie et pratique nationale et internationale en protection des
droits de l'homme[beaucoup plus grand que].
Un theme choisi cette annee par les Nations unies pour souligner la necessite de promouvoir et de respecter tous les
droits humains.
Si le Protocole reconnait aux Etats le
droit de renvoyer les migrants objets de trafic, l'exercice de ce
droit reste neanmoins encadre par les regles fondamentales en matiere de protection des
droits de l'homme et de la dignite humaine et les principes du
droit d'asile, notamment l'obligation de non-refoulement.
La commission tripartite formee de la commission des
droits de l'Homme, de la commission legislative au sein de la Choura et de la commission de defense civile a la Choura, a donne au ministere de l'Interieur le
droit de donner permission a l'organisation de manifestations ainsi que le
droit de les annuler sans recourir a la justice.
Rabat - SM le Roi Mohammed VI a adresse un message de felicitations au Prince Zeid Ben Rd Al-Hussein suite a sa nomination au poste de Haut-Commissaire de l'ONU aux
droits de l'homme.
Pour sa part, l'expert independant sur les
droits de l'homme a dit que sa visite au Nord-Darfour est venu dans le but d'expliquer sa mission aux officiels apres nomme un expert independant des
droits de l'homme au Soudan declarant qu'il est pret a travailler et a cooperer avec le gouvernement soudanais afin qu'il puisse remplir ses obligations en matiere de
droits, s'engageant, a cet egard , de fournir un appui technique pour le gouvernement notamment en matiere de renforcement des capacites des travailleurs dans les organes judiciaires et judiciaire, en soulignant qu'il va lever un rapport au Conseil des
droits de l'homme en Septembre prochain sur l'evolution de la situation des
droits de l'homme au Soudan.
