droit

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Droit

[French, Justice, right, law.] A term denoting the abstract concept of law or a right.

Droit is as variable a phrase as the English right or the Latin jus. It signifies the entire body of law or a right in terms of a duty or obligation.

droit

noun appurtenance, authority, authorization, birthright, certification, claim, due, dueness, easement, empowerment, entitlement, faculty, franchise, just claim, legal power, legal right, legal title, license, licitness, power, prerogative, prescriptive right, pretension, right, sanction, vested right, warrant
Associated concepts: right
See also: authority, birthright, capacity, due, franchise, interest, license, ownership, prerogative, right, title

DROIT. A French word, which, in that language, signifies the whole collection of laws, written and unwritten, and is synonymous to our word law. It also signifies a right, il n'existe point de droits sans devoirs, et vice versa. 1 Toull. n. 96; Poth. h.t. With us it means right, jus. Co. Litt. 158. A person was said to have droit droit, plurimum juris, and plurimum possessionis, when he had the freehold, the fee, and the property in him. Id. 266; Crabb's H. Eng. L. 400.

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Ce travail concerne principalement differents volets, a savoir les violations des droits humains a travers le monde, les manuels des droits humains et des textes internationaux relatifs aux droits humains comme la declaration universelle des droits de l'Homme, la declaration universelle des droits des enfants… [beaucoup moins que]Une bonne partie de notre action et de notre presence au salon est consacree a la defense des victimes.
Ce rapport, regroupant un etat des lieux et des recommandations, s'est axe sur quatre facteurs principaux de l'evaluation des Droits de l'Homme : La lutte contre l'impunite, le respect des droits humains universels, le droit a la vie et a l'integrite physique et la protection de l'egalite et la non-discrimination a l'egard des femmes.
Des lors, l'image de l'arme est perverse en ce qu'elle sape le fondement meme du droit en choquant de sa violence l'idee de civilisation et de concorde dont il est, sinon facteur, assurement porteur.
Comment donc repenser les droits de l'homme sur d'autres bases?
Pour sa part, l'expert independant sur les droits de l'homme a dit que sa visite au Nord-Darfour est venu dans le but d'expliquer sa mission aux officiels apres nomme un expert independant des droits de l'homme au Soudan declarant qu'il est pret a travailler et a cooperer avec le gouvernement soudanais afin qu'il puisse remplir ses obligations en matiere de droits, s'engageant, a cet egard , de fournir un appui technique pour le gouvernement notamment en matiere de renforcement des capacites des travailleurs dans les organes judiciaires et judiciaire, en soulignant qu'il va lever un rapport au Conseil des droits de l'homme en Septembre prochain sur l'evolution de la situation des droits de l'homme au Soudan.
Un communique conjoint affirme que la mise en oeuvre d'un service securitaire democratique fondee sur la neutralite, le respect des principes de la legalite et de la primaute du droit et des Droits de l'Homme ne peut s'etablir que par la mise en place d'une gouvernance democratique du secteur securitaire en reference aux standards internationaux des Droits de l'Homme et des libertes fondamentales garantis par la Constitution,
Hammamoun, "on voit mal comment les allegations au sujet de la situation des droits de l'Homme puissent etre prises au serieux.
Pour sa part, le porte-parole de l'Union des Jeunes de la Revolution, Amr Hamed, a indique que [beaucoup moins que]les officiers et soldats de l'Armee et de la Police sont des Egyptiens et personne ne peutdonc les empecher de pratiquer leurs droits politiques[beaucoup plus grand que].
Depuis l'affaire Nguyen (1) rendue en 2009, il est bien etabli que l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertes (2) [ci-apres Charte] s'applique aux droits linguistiques garantis par la Charte.
En 2004, le Comite senatorial permanent des droits de la personne a entrepris une etude sur les droits des enfants.
Canadian Journal of Women and the Law/Revue femrnes et droit, vol.
Yorick COOL, Fabrice de PATOUL, David de ROY, Hakim HAOUIDEG, Philippe LAURENT & Etienne MONTERO Les logiciels libres face au droit Cahiers du Centre de recherche informatique et droit, no.

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