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Il comprend aussi une serie de dispositions et decisions prises par les pouvoirs publics en prevision des prochaines elections et ce conformement aux dispositions figurant dans le dernier paragraphe de l'article 11 de la Constitution, portant sur la promotion de la participation des citoyens aux elections.
Il a en outre indique que l'evaluation des entreprises publiques figurant dans l'indice octroie a la CPG une note insuffisante de 35 points sur 100, et la classe au 55eme rang parmi les 74 entreprises publiques evaluees.
beaucoup moins que] Les Lakers ont decide de ne pas activer l'option pour la saison 2016-17 figurant dans le contrat de Byron Scott [beaucoup plus grand que], ont-ils explique dans un bref communique.
En fait, des accords a l'amiable ont ete trouves au sujet des impayes figurant sur les cheques remis lors de certaines transactions commerciales.
Le president Morsi va prononcer ce mardi, a la seance inaugurale du sommet, le discours de l'Egypte, dans lequel il determinera les positions egyptiennes vis-a-vis des dossiers figurant a l'ordre du jour du sommet, a savoir la crise syrienne, la cause palestinienne, la restructuration de la Ligue arabe, la complementarite economique arabe et la consolidation de l'action arabe commune.
La HAICA a, egalement, exhorte la chaine a se conformer a l'ensemble des dispositions de l'article 13 relatif a la protection de l'enfant et de ses droits, figurant a l'Annexe du cahier des charges fixant les conditions d'octroi d'une licence de creation et d'exploitation d'une chaine de television associative sur le territoire tunisien.
Le march est conclu compter de la date figurant sur l~ordre de service prescrivant le commencement de l~excution des prestations et prendra fin aprs admission de l~ensemble des prestations.
Le premier depute hors Ennahdha figurant dans ce palmares est a la 51eme position avec un taux de 86%.
Les produits exclus de ce regime sont fixes par une liste figurant a un decret qui fixe egalement la liste des produits interdits a l'exportation et ceux soumis a titre transitoire a l'autorisation d'importation.
Mini: le montant minimum du march est constitu par le forfait des prestations rgulires figurant sur l~acte d~engagement.
Ceux qui signent la declaration s'engagent a ne jamais utiliser, transporter, entreposer ou distribuer des substances figurant sur la liste des produits interdits.