Cet officier de police qui dirige l'unite chargee des renseignements de la police en Cisjordanie occupee a precise que 65
inculpations avaient ete presentees contre des extremistes soupconnes d'agressions et d'exactions contre des proprietes.
L'article 31 du code de procedure penale stipule que " le procureur de la Republique, en presence d'une plainte insuffisamment motivee ou insuffisamment justifiee, peut requerir du juge d'instruction qu'il soit provisoirement informe contre inconnu, et ce, jusqu'au moment oo peuvent intervenir des
inculpations ou, s'il y a lieu, de nouvelles requisitions contre personne denommee ".
Les dirigeants africains se sont egalement dits [beaucoup moins que]preoccupes[beaucoup plus grand que] par la [beaucoup moins que]politisation et l'utilisation abusive[beaucoup plus grand que] des
inculpations des dirigeants africains par la CPI ainsi que les
inculpations et les poursuites [beaucoup moins que]sans precedent engagees contre le President et le vice-President du Kenya en rapport avec les evenements recents dans ce pays[beaucoup plus grand que].
Diplomates et responsables libanais disent en prive s'attendre a ce que des
inculpations potentiellement explosives soient annoncees par le Tribunal special pour le Liban (TSL) en fin d'annee ou debut 2011.
Ces actes avaient donne lieu a 470 plaintes et 73
inculpations. La plupart des auteurs de ces faits etaient des migrants, notamment des Marocains et des Algeriens, mais tres peu de Syriens et d'Irakiens, comme ont essaye de le faire croire les mouvements d'extreme droite allemands pour provoquer une levee de boucliers contre l'accueil des refugies.
Si les accusations portees contre eux sont jugees fondees, ce type d'enquete peut mener a des
inculpations et a un proces.
Ces
inculpations sont la premiere etape d'un long processus judiciaire qui, selon Palestiniens et defenseurs des droits de l'Homme, a mis du temps a s'enclencher.
"Le niveau de trahison de la confiance dans cette affaire est veritablement revoltant et l'ampleur de la corruption presumee est inconcevable", a commente la ministre, en reference aux enseignements de cette enquete qui avait declenche une premiere serie de sept
inculpations il y a six mois.
"In most member states, negationism is already subject to serious
inculpation by the relevant courts.
