magistrature


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Related to magistrature: magistracy
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Le premier conseil de la magistrature provinciale au Canada (celui d'Ontario) date de 1968.
Le ministere de la Justice et des libertes indique, dimanche, que SM le Roi Mohammed VI, President du Conseil superieur de la magistrature, a bien voulu donner sa Haute approbation des travaux du Conseil au titre de sa session ordinaire, entamee le 21 Joumada I 1434, correspondant au 02 avril 2013.
Malheureusement, les responsables n'ont pas repondu favorablement et ont attaque faussement la magistrature, et augmente leur entetement injustifie de continuer a discuter de la loi sur le pouvoir judiciaire".
Selon le batonnier de l'Ordre des avocats, le dernier mouvement opere dans le corps de la magistrature etait en "deca des attentes" dans la mesure oo il n'a pas resolu la penurie de magistrats dans plusieurs tribunaux notamment dans les regions de l'interieur.
Introduction : The EcoleNationaled Administrationet de Magistrature (ENAM) was created in 1963 by the government as the lead institution in the design and coordination of training and professional development activities for civil servants.
Le SMT a, egalement, appele les magistrats a faire front a toute tentative d'ingerence dans les affaires de la magistrature, exhortant le president de l'ANC, Mustapha Ben Jfar, a ouvrir une enquete sur les abus commis par Ayadi, le 30 avril dernier, dans l'enceinte de l'assemblee.
Au moment de l'installation du Conseil, une prime a ete decretee en faveur des magistrats a l'instar du salaire percu par les juges de l'instance provisoire de la magistrature, evalue a environ 800 dinars", a-t-il fait savoir.
Le president de l'Assemblee nationale constituante, Mustapha Ben Jfar , vient de recevoir la reponse de l'Instance provisoire de la magistrature judiciaire au sujet de la legalite de la creation d'instances judiciaires specialisees dans les affaires des martyrs et blesses de la Revolution.
Il s'agit la de dresser une comparaison entre le systeme egyptien de la magistrature et son homologue francais, en particulier apres la promulgation de la loi numero 579 de l'an 200, relative a la legalisation des tribunaux administratifs.
La decision reglementaire fixant les dispositions exceptionnelles relatives aux primes et avantages accordes aux membres du Conseil superieur de la magistrature (CSM) au titre de l'annee 2017 vient de paraitre dans le Journal Officiel de la Republique tunisienne (JORT).
Le president de la Republique, Abdelaziz Bouteflika, a recu un message de felicitations du Premier ministre qatari et ministre de l'Interieur, Abdallah ben Nasser ben Khalifa al Thani, a l'occasion de sa reelection a la magistrature supreme du pays.
D'apres le juge Ahmed Rahmouni, les verdicts rendus par le tribunal militaire dans l'affaire des martyrs et blesses de la revolution portent atteinte a la reputation de la magistrature.