magistrature


Also found in: Dictionary, Thesaurus, Encyclopedia, Wikipedia.
Related to magistrature: magistracy
See: bench
Mentioned in ?
References in periodicals archive ?
(46) Tel que relate dans le Rapport au Conseil canadien de la magistrature du dispositions du paragraphe 63(1) de la Loi sur les juges pour mener une enquete publique relativement a la conduite de M.
Introduction : The EcoleNationaled Administrationet de Magistrature (ENAM) was created in 1963 by the government as the lead institution in the design and coordination of training and professional development activities for civil servants.
Le president de la Republique, Abdelaziz Bouteflika, a recu a l'occasion de sa reelection a la magistrature supreme du pays, un message de felicitations de Kim Yong-nam, president du presidium de l'Assemblee populaire supreme de la Republique democratique et populaire de Coree.
L'ordre des avocats a [beaucoup moins que] rejete et denonce la decision de deferer les 5 avocats devant le juge d'instruction et les charges retenues contre eux sans motif legal [beaucoup plus grand que], appelant les structures de tutelle a assumer leurs responsabilites et a mettre la magistrature a l'abri de toute instrumentalisation.
La Presidence de la Republique a affirme son attachement a l'independance de la magistrature et au principe de separation des pouvoirs, jugeant necessaire de soumettre le projet de loi sur le pouvoir judiciaire aux magistrats avant de le promulguer.
Joint, dimanche, par l'Agence TAP, Imed Khaskhoussi a explique que ce report intervient en raison du grand nombre des demandes de mutation, de promotion et d'acces a un poste de fonction parvenues au Conseil superieur de la magistrature. "Toutes ces demandes, qui sont au nombre de 1500, doivent etre examinees au cas par cas", a-t-il explique.
L'Observatoire tunisien de l'independance de la magistrature, poursuit ses efforts pour que la crise soit prenne fin .
Des sources proches du parti de la Liberte et de la Justice, branche politique des Freres musulmans, ont ajoute que le president a l'intention de modifier ladite loi et que les amendements visent a accorder le pouvoir de controle judiciaire au Conseil superieur de la magistrature, en developpant de nouvelles procedures pour la nomination des juges en fonction de leur "efficacite", de maniere a compenser une clause tres controversee qui permettrait de reduire l'age de la retraite des juges de 70 a 60.
Compose de 45 membres, le CSM comporte quatre organes, a savoir le Conseil de l'ordre judiciaire, le Conseil de l'ordre administratif, le Conseil de l'ordre financier et l'Assemblee generale qui regroupe les membres des trois conseils de la magistrature.
Hier, le Conseil de la Magistrature a affiche son indignation vis-a-vis des incidents facheux survenus vendredi en face du Palais de la Justice, considerant que cette attaque contre les magistrats est une prejudice intolerable portee a l'encontre des juges, d'autant plus que ces manifs du vendredi avaient pour slogan "L'epuration de la Magistrature".
Mohamed Najem Gharsallai a ete designe procureur general pres la Cour de cassation, a annonce mercredi le porte-parole officiel du Conseil superieur de ma magistrature, Imed Khaskhousi, cite par [beaucoup moins que]Khadha Newss[beaucoup plus grand que].
Certes, le juge n'a d'allegeance qu'a la loi, et c'est un principe intangible, mais il est difficile de voir un magistrat officier dans la posture de juge et partie, s'agissant, faut-il le preciser, du volet organisation de la justice, etant etabli, a ce propos, que le fonctionnement de la justice est du ressort exclusif de la magistrature. Cette dichotomie a valeur de principe fondamental dans les systemes judiciaires, notamment dans les pays democratiques, et personne n'y oserait la contester ni la remettre en question.