Le projet de loi S221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un conducteur de vehicule de transport en commun), est une autre mesure legislative qui a recu la sanction royale, et il vise a
obliger un tribunal a considerer comme circonstance aggravante pour la determination de la peine le fait que la victime de voies de fait est un conducteur de vehicule de transport en commun.
Elle voudrait aussi,
obliger ceux qui voudraient beneficier du FCR, d'acheter leurs vehicules directement sur le marche tunisien et uniquement chez les concessionnaires.
Le gouvernement encourage la detention", titre a la Une le quotidien Trouw, qui publie les resultats d'un rapport de l'ACVZ selon lequel les etrangers en situation irreguliere sont souvent mis en detention et pour de longues periodes, en violation des regles internationales qui prevoient que la detention doit etre le dernier recours pour
obliger ces personnes a retourner dans leurs pays.
La souffrance empire D'autres formes oE l'on assiste a une situation oE l'Etat se presente comme perdant jour apres jour sa force, lorsque quelques mois auparavant, des habitants de la ville de Menoufiah se sont vus obliges de retenir le ministre de la Sante et le gouverneur, en detention, pour les
obliger a boire de l'eau jaune de robinet, seul moyen pour transmettre leurs plaintes et leurs revendications aux responsables.
001) est celui de demander une ordonnance de cour pour
obliger un proche qui s'y oppose a subir une evaluation psychiatrique.
Il a appele les autorites a
obliger tous les producteurs de reduire les quantites du sucre.
La FTH appelle a plus de responsabilite dans les declarations prononcees devant les representants du peuple et reitere sa demande aupres de la Banque Centrale pour
obliger les hotels a signer leurs contrats avec les Tour Operators en monnaie etrangere convertible, comme c'est le cas dans plusieurs pays concurrents, a l'exemple de l'Egypte ou de la Turquie.
Le talb est celui qui, par son pouvoir sur les ecritures, et donc les destins, peut
obliger l'amoureux a revenir chez son amante: Meqqat da tessifit imazan, Meqqar da ttarud gher ttelba Ata wer cem i gigh g lxader Tu as beau me contacter par emissaire Tu as beau consulter les tolbas Mon cœur ne t'aime pas.
Le projet de loi 203--Loi modifiant la Loi sur les ecoles publiques (securite des pietons a proximite des nouvelles ecoles), vise a
obliger a tenir compte de la securite des pietons au moment du choix de l'emplacement d'une nouvelle ecole et a toutes les etapes de la conception de l'etablissement.
On voyait ainsi des ministres du commerce forcer eux-memes des chambres froides pour
obliger les commercants a fournir les marches en legumes et contrecarrer les actions d'assechement de l'offre pour augmenter les prix.
En mars 2012, les deputes etaient dans le dilemme du pour et du contre, lorsque les symboles de l'ancien regime avaient presente une offre pour une eventuelle reconciliation avec le Gouvernement d'alors avant qu'un avis judiciaire ne puisse venir les
obliger a ceder toutes leurs fortunes.
Dans leurs tentatives d'arbitrer les disputes parentales, les juges devraient utiliser leur pouvoir pour
obliger les parents a se faire aider par des experts en psychologie de l'enfant et, en matiere de divorce, a poursuivre de facon optimale leurs responsabilites parentales aupres de leurs enfants.
