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In this case the refuser turns down the request by stating her/his disagreement about the requester's action of asking, the refuser's intention to dissuade the requester from asking (Dissuasion) or even criticising her/him for doing it.
Meme les commentateurs quebecois qui veulent limiter au maximum la latitude de la Couronne concedent que le gouverneur general pourrait refuser la demande d'un premier ministre dont la recommandation correspondrait a un coup d'Etat (11).
L'autorite supreme du Canada en la matiere, le senateur Eugene Forsey, a defendu le droit et le pouvoir du gouverneur de refuser une demande de dissolution (2).
Sur ce sujet, il reprend fidelement la position de Eugene Forsey dans son livre publie en 1943, The Royal Power of Dissolution of Parliament in the British Commonwealth, pour justifier les circonstances qui peuvent amener un gouverneur general a refuser d'acquiescer a la demande du premier ministre de dissoudre le Parlement.
Le titulaire du march ne pourra pas refuser la reconduction.
Le SNJT a condamne les declarations du President-directeur general de Radio Ribat FM, "suppose soutenir ce droit constitutionnel et refuser les violations qui ont porte atteinte a son institution".
Erdogan se serait vu refuser la pose sur le cercueil du boxeur d'un morceau de la Kiswa, etoffe noire ornee de versets coraniques qui recouvre la Kaaba.
Mais l'Italie ne peut pas lui refuser de gagner le territoire du Vatican.
Mais on rappelle que le gouvernement catalan avait aussi au depart argue que son referendum etait consultatif, avant de refuser de le reconnaitre publiquement et meme de menacer de decreter tout bonnement l'independance.
Le titulaire ne dispose pas de la facult de refuser la reconduction du march.
Callejon s'est ainsi vu refuser un but pour hors-jeu (27e).