Successor

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SUCCESSOR. One who follows or comes into the place of another.
     2. This term is applied more particularly to a sole corporation, or to any corporation. The word heir is more correctly applicable to a common person who takes an estate by descent. 12 Pick. R. 322; Co. Litt. 8 b.
     3. It is also used to designate a person who has been appointed or elected to some office, after another person.

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Quoi qu'il en soit, la reforme s'avere quasi-impossible sous l'ere Benkirane qui avait accuse le CNDH de semer le desordre dans la societe en raison de son rapport consacrant l'heritage successoral.
(1947), << Observations sur le regime successoral des XII Tables >> in Nouvelles etudes sur le tres ancien droit romain, 31-50 : 47, Paris.
En revanche, l'attrait du trust familial ou successoral est severement attenue dans les pays de l'Europe continentale par les limites imperatives dans lesquelles sont circonscrits les actes de disposition a titre gratuit.
Au Quebec, la fiducie a d'abord designe la technique qui a permis de recevoir le trust successoral. Elle s'etend aujourd'hui a des applications commerciales inspirees des business trusts puisque, depuis 1994, la fiducie peut etre constituee a titre onereux pour des fins de gestion ou de placement et autres fins lucratives ou economiques.
Par ailleurs, l'apparition, de plus en plus frequente au 20e siecle, du trust dans un cadre commercial de droit anglo-americain a entraine un mouvement semblable dans les ordres juridiques civilistes qui avaient anterieurement recu l'institution dans ses applications successorales. Au Quebec, la consecration de la fiducie a titre onereux resulte de la reforme du Code civil (15).
Par consequent, la mention des << biens seigneuriaux>> parait conserver le regime seigneurial voire les regles successorales propres aux fiefs (56).
Sur le partage successoral, trois elements de la reforme sont a signaler : le nombre important d'articles traitant du maintien de l'indivision successorale, l'introduction dans notre droit de la technique de l'attribution preferentielle et l'inversion de la regle actuelle en matiere de rapport des liberalites dans les successions ab instestat (64).
(71) On se demande par ailleurs quel interet presentent des entrees comme << droit successoral >>, << Commission de reforme du droit du Canada >>, << Barreau du Quebec >> et << Chambre des notaires du Quebec >>, Les successions, supra, note 1 aux pp.
La mutation sociAaAaAeA@tale doit nAaAaAeA@cessairement AaAaAeA tre prise en compt l'AaAaAeA@volution des rAaAaAeA?gles successorales qui sont le reflet d'une pAaAaAeA@riodi Le fait qu'elle soit encore ignorAaAaAeA@e, ne fera que contribuer AaAaAeA la prAaAaAeA@c AaAaAeA@conomique des femmes.
La reflexion commune porte sur le rapport existant entre les familles, les marches et les systemes economiques dans un double sens : d'une part, l'influence des contraintes economiques sur les strategies successorales et d'autre part, le role des pratiques de transmission dans le progres economique et l'instauration du systeme capitaliste.
Apres avoir identifie une difference entre les pratiques successorales inegalitaires du sud et celles, egalitaires, du nord de la Bretagne, elle avance la conclusion que la pression demographique et le marche peuvent expliquer l'apparition de certaines pratiques inegalitaires.
L'auteur en conclut que dans l'etude des pratiques successorales, une analyse a l'echelle familiale est essentielle a condition qu'elle soit integree a un niveau superieur (macro).