successor

(redirected from successoral)
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successor

noun beneficiary, descendant, follower, grantee, newcomer, next in line, replacement, scion
Associated concepts: successor in estate, successor in interrst, successor in office, successor in trust
See also: descendant, devisee, heir, replacement, transferee

SUCCESSOR. One who follows or comes into the place of another.
     2. This term is applied more particularly to a sole corporation, or to any corporation. The word heir is more correctly applicable to a common person who takes an estate by descent. 12 Pick. R. 322; Co. Litt. 8 b.
     3. It is also used to designate a person who has been appointed or elected to some office, after another person.

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Est-ce que l'appartenance citoyenne pouvait veritablement souffrir d'un droit matrimonial et successoral <<particulariste>> convoque par quelques individus seulement?
Ce docteur en anthropologie n'y va pas par quatre chemins : [beaucoup moins que]la rigidite du droit successoral incite a la transgression de la loi.
Quoi qu'il en soit, la reforme s'avere quasi-impossible sous l'ere Benkirane qui avait accuse le CNDH de semer le desordre dans la societe en raison de son rapport consacrant l'heritage successoral.
En revanche, l'attrait du trust familial ou successoral est severement attenue dans les pays de l'Europe continentale par les limites imperatives dans lesquelles sont circonscrits les actes de disposition a titre gratuit.
1947), << Observations sur le regime successoral des XII Tables >> in Nouvelles etudes sur le tres ancien droit romain, 31-50 : 47, Paris.
Pour sa part, le juge en chef estime que le retablissement des lois francaises devrait etre limite aux droits immobilier, successoral et matrimonial, une opinion a laquelle se rallie le procureur general, Francis Maseres (ibid aux pp 76-86).
La seconde partie speciale traite de maniere detaillee de chaque branche du droit prive a l'interieur des cinq <<livres>> suivants: le droit des obligations, le droit des biens, le droit de l'entreprise (12), le droit de la famille et le droit successoral.
Sur le partage successoral, trois elements de la reforme sont a signaler : le nombre important d'articles traitant du maintien de l'indivision successorale, l'introduction dans notre droit de la technique de l'attribution preferentielle et l'inversion de la regle actuelle en matiere de rapport des liberalites dans les successions ab instestat (64).